La Commission européenne a publié, lundi 18 janvier, une proposition de règlement visant, de nouveau, à permettre le renouvellement de certificats, licences et agréments requis dans le secteur des transports ainsi que le report de certaines vérifications périodiques et formations continues, ces procédures étant toujours entravées par les mesures sanitaires en vigueur dans l’UE.
Le texte, attendu de pied ferme depuis décembre par les États membres (EUROPE 12630/3), s’inscrit dans la continuité d’un premier règlement similaire (2020/698), mais désormais caduque. Ce premier règlement, adopté en mai (EUROPE 12491/16), avait en effet permis de prolonger la période de validité des documents et de reporter la tenue des vérifications et des formations pour une durée de six à sept mois seulement.
Le nouveau règlement dévoilé ce lundi vise, à son tour, à garantir que l’essentiel des documents qui auraient expiré ou expireraient entre le 1er septembre 2020 et le 30 avril 2021 reste valable pour une période allant jusqu'à sept mois supplémentaires.
De même, le texte indique que les contrôles techniques périodiques, par exemple, qui devaient être effectués entre ces deux dates, devraient maintenant pouvoir être assurés à une date ultérieure, au plus tard sept mois après le délai initial.
Dans certains cas, détaillés les uns après les autres, le délai pourrait également se limiter à six mois.
Le tout « afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, un niveau élevé de sécurité des transports, d'assurer la sécurité juridique et d'éviter toute perturbation potentielle du marché, ainsi que de garantir la continuité du régime juridique », précise la Commission européenne.
Avant que son texte puisse entrer en vigueur, il devra cependant encore obtenir l'aval du Parlement européen et du Conseil de l'UE.
Pour consulter la proposition : https://bit.ly/38WXTYG (Agathe Cherki)