Si elle se refuse à parler de « ratés », la Cour des comptes européenne met en lumière, dans un rapport publié lundi 18 janvier, une série de « difficultés » qui se sont posées à l'échelon européen durant la crise de la Covid-19 au premier semestre 2020, parmi lesquelles l'utilisation des contrats-cadres de passation commune de marchés publics ou le manque de ressources du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
L'institution de l'UE souligne toutefois qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions et adresser des recommandations. Elle précise d'ailleurs que son rapport - qui porte sur les actions menées entre le 3 janvier et le 30 juin 2020 - n'est pas un rapport d'audit, mais bien un document d'analyse qui repose sur des informations publiques ou sur des informations collectées spécialement à cet effet. La Cour devrait toutefois publier un rapport d'audit complet cette année.
L'UE limitée dans ses compétences
Joëlle Elvinger, membre de la Cour et responsable du document d'analyse, a insisté sur le fait qu'« il a été difficile pour l'UE de venir compléter rapidement les mesures prises sans outrepasser son mandat officiel et de soutenir la riposte à la crise de la Covid-19 sur le plan de la santé publique » sachant que le traité européen confère essentiellement un rôle de soutien à l'Union dans le domaine de la santé publique. Un rôle qui pourra être questionné dans le cadre de la future Conférence sur l'avenir de l'Europe (voir autre nouvelle), comme la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, l'a répété plusieurs fois.
Globalement, la Cour note que l'UE a offert des enceintes propices à l'échange d'informations et à la coordination des actions. Elle met toutefois en lumière les difficultés de l’ECDC à gérer « l’actualité, la qualité et l’exhaustivité » des données reçues des États membres.
La directrice de l’ECDC a plusieurs fois souligné, devant les eurodéputés, la nécessité de recourir aux solutions numériques innovantes, en particulier pour l’aspect surveillance, et de renforcer le centre européen, qui consacre actuellement la quasi-totalité de son personnel scientifique à la pandémie, aux dépens d’autres activités.
Achats groupés de matériel
Pour le reste, l'une des principales observations des auditeurs a trait aux achats d'équipements de protection individuelle (EPI) au niveau de l'UE, qui ont été peu nombreux.
Depuis le début de la pandémie, la Commission a négocié six contrats avec l'industrie dans le cadre du mécanisme de passation conjointe de marché mis en place en 2013, pour des gants, des protections oculaires, des respirateurs, des kits de test, des médicaments pour les soins intensifs ou encore pour le traitement de la maladie, comme le Remdesivir.
Or, la Cour des comptes note que ce mécanisme, déjà peu populaire par le passé, comme le montre une évaluation de 2016, a été peu utilisé par les États membres, qui continuent de préférer leurs propres circuits d'approvisionnement nationaux.
Interrogé en conférence de presse, une source a imputé cette sous-utilisation au fait que le mécanisme est plus communément utilisé pour de la préparation que pour de la réaction rapide.
Lien vers le rapport de la Cour : https://bit.ly/2M6eal6 (Sophie Petitjean)