Les refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE) doivent rester l’exception, être autorisés «de manière restrictive et dûment justifiés ». C’est le message porté par le député espagnol du PPE Javier Zarzalejos sur les pistes d’amélioration de cet outil créé en 2002.
Il estime ainsi dans ce rapport d’initiative qu’un refus d’exécution en raison, par exemple, de préoccupations liées à l’État de droit doit être décidé avec prudence et en...