Les travaux progressent dans les instances du Conseil de l’UE sur le nouvel Agenda pour les consommateurs 2021-2025 dans le monde post-Covid-19. Le groupe de travail 'Consommateurs' a eu, vendredi 15 janvier, un échange de vues préliminaire sur un projet de conclusions qui salue ce programme et ses deux grandes priorités – la transition verte et la transition numérique (EUROPE 12629/10, 12617/11).
« L’ambiance était très positive. La Présidence est en train de recueillir des commentaires écrits en vue de la nouvelle mouture », a indiqué une source diplomatique à EUROPE, lundi 18 janvier.
La première mouture, vue par EUROPE, soutient les actions visant à définir et à établir des mesures pour concilier un niveau élevé de protection efficace des consommateurs et leur responsabilisation dans la transition vers un marché unique plus vert, plus numérique et plus équitable.
Insistant sur les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19 et sur la nécessaire coopération permanente entre Commission et États membres, il encourage l'élaboration de stratégies nationales en matière de politique des consommateurs, en étroite collaboration entre les Vingt-sept et la Commission
Le texte souligne la nécessité de prendre en compte les intérêts des consommateurs dans la conception et la mise en œuvre des politiques sectorielles, notamment dans les secteurs de la santé, de l'alimentation et des biens de consommation, de l'énergie, des transports, des télécommunications, des données et du numérique et des finances.
Il encourage les États membres à favoriser une consommation plus durable, notamment par des solutions innovantes et l'éducation des consommateurs aux produits verts et durables.
Il souscrit à la nécessité de responsabiliser les consommateurs grâce à des informations ciblées, claires, comparables et fiables sur les caractéristiques environnementales des biens et des services.
Le texte soutient fermement l'adoption de nouvelles mesures qui stimuleront la préférence des consommateurs pour les biens durables, y compris les denrées alimentaires, en améliorant leur droit à une information précise et efficace et en interdisant les allégations écologiques trompeuses et le blanchiment écologique.
Il souligne aussi la nécessité de réduire l'empreinte écologique des consommateurs en favorisant une longue durée de vie des produits, en promouvant la durabilité et en interdisant l'obsolescence précoce programmée. Il se félicite à cet égard de la perspective d'instaurer un 'droit à la réparation' à un coût raisonnable.
Le texte insiste sur la nécessité de garantir un environnement numérique fiable et sûr pour les consommateurs grâce à des outils adéquats, de permettre l'innovation pour fournir à tous des biens et des services novateurs et de meilleure qualité, et de garantir un niveau de protection comparable en ligne et hors ligne.
Il soutient la révision de la directive 'Sécurité générale des produits', en vue de créer des conditions de concurrence équitables pour la sécurité des produits en ligne et hors ligne en améliorant les systèmes de rappel et de traçabilité.
Il soutient aussi une interaction claire entre la loi sur les services numériques et celle sur les marchés numériques. (Aminata Niang)