Le nouveau pied de nez des États-Unis, qui refusent désormais de poursuivre les négociations à l’OCDE sur la taxation du numérique, irrite l’Union européenne et ses États membres. L’annonce américaine a donné lieu, jeudi 18 juin, à des réactions en cascade condamnant l’attitude américaine et réaffirmant la détermination des Européens à avancer sur la taxation du numérique, avec ou sans les Américains.
Mercredi, le Trésor américain avait en effet suggéré de « faire une pause dans les pourparlers de l'OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies ».
Selon le Financial Times, une lettre, envoyée il y a quelques jours aux ministres des Finances français, espagnol, italien et britannique, indique plutôt que les États-Unis estiment que les négociations sont dans l'impasse et préfèrent se retirer des négociations.
Une nouvelle « provocation »
Jeudi, sur la radio France Inter, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a qualifié cette lettre de « provocation vis-à-vis de l’ensemble des partenaires de l’OCDE ». Les quatre pays destinataires de la missive y ont d’ores et déjà répondu, confirmant leur volonté d'avoir un accord à l'OCDE le plus vite possible, a-t-il précisé.
L'annonce est d’autant plus mal accueillie qu’elle intervient quelques semaines après l’ouverture de nouvelles enquêtes américaines visant les taxes sur les services numériques d’une dizaine de pays et de l'UE (EUROPE 12497/28). « Qu’est-ce que c’est que cette manière de traiter les alliés des États-Unis, dont les Britanniques, les Espagnols, les Italiens, nous Français, en nous menaçant systématiquement de sanctions ? », s'est indigné le ministre.
En janvier, pour éviter des sanctions américaines en représailles à la taxe ‘GAFA’ française, Paris avait accepté de faire un pas important vers Washington en proposant finalement de décaler à décembre 2020 le paiement des acomptes dus en avril sur la taxe numérique en France (EUROPE 12410/3), le temps de trouver un accord international à l'OCDE.
Jeudi, Bruno Le Maire a confirmé qu'il y aura une taxation des géants numériques en France en 2020, qui sera soit le résultat d'un accord à l'OCDE, soit l'application de la taxe nationale, en cas d'échec.
L’OCDE appelle à la poursuite des négociations
« Tous les membres du Cadre Inclusif devraient rester engagés dans la négociation en vue de parvenir à une solution globale d'ici la fin de l'année, en s'appuyant sur tout le travail technique réalisé au cours des trois dernières années, y compris pendant la crise de la Covid-19 », a déclaré dans un communiqué le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.
L’absence de solution multilatérale ne fera qu’augmenter le nombre de mesures unilatérales, a-t-il rappelé. Et « une guerre commerciale, surtout en ce moment où l'économie mondiale connaît un ralentissement historique, nuirait encore plus à l'économie, à l'emploi et à la confiance », a-t-il prévenu.
La Commission prête à relancer sa solution européenne
La Commission européenne a aussi regretté la position américaine et réitéré son soutien à un accord international ambitieux à l'OCDE. Mais, si le blocage américain devait paralyser les discussions, l'UE n'hésiterait pas à mettre sur la table une proposition européenne, a une nouvelle fois répété le commissaire à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, sur Twitter.
Selon une source européenne, le sujet pourrait être évoqué vendredi 19 juin, lors de la vidéoconférence des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE. Cette source a néanmoins estimé qu'il était trop tôt pour dire si le retrait américain des négociations insufflera un nouvel élan à une solution européenne. (Marion Fontana avec Mathieu Bion)