La Commission va lancer une nouvelle réflexion sur la façon de renforcer l’espace Schengen face à des crises comme celle de la Covid-19, a indiqué, jeudi 18 juin, la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson.
Il s'agira de donner une nouvelle cohérence entre menaces extérieures et intérieures et les décisions de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, a précisé la commissaire. Elle compte engager cette réflexion dans le cadre du Pacte sur la migration, qui devra redonner de la confiance mutuelle et qui sera présenté « prochainement ».
Mme Johansson s’exprimait devant les eurodéputés sur l’état de la zone de libre circulation. Le 19 juin, en effet, le PE se prononcera sur le retour à un espace Schengen fonctionnel et demandera aux États membres de mieux se coordonner. La commission des libertés civiles du PE (LIBE) a déjà pris position en ce sens (EUROPE 12499/16).
Auteur de la résolution, le président de la commission LIBE, l’Espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar (S&D), a rappelé au préalable qu’à ce jour, « Schengen n’est pas en bonne santé » et que sa survie est « en jeu ». L’espace Schengen est partout le « principal atout de l’UE pour ses 400 millions de citoyens ».
L’Espagnol a dénoncé les mesures unilatérales prises par les États membres à la mi-mars, dans la foulée de la pandémie, et les conséquences concrètes pour les gens : « des files très longues, une charge supplémentaire pour la police, des difficultés pour les travailleurs saisonniers ».
Il a souhaité que l’on s’interroge sur les moyens, à l’avenir, d’avoir plus de concertation et des mesures plus limitées, les contrôles ne devant être que des mesures de dernier recours. Le message a été envoyé à la Commission de tout faire pour éviter que l’improvisation régisse ces réponses nationales.
L’Espagnol a été rejoint par son collègue roumain de Renew Europe, Dragoş Tudorache, qui a jugé la Commission un peu trop « timide » au départ, quand tous les États membres ont commencé à refermer leurs frontières.
Paulo Rangel (PPE, portugais) n’a pas non plus apprécié le manque de concertation, mais a rappelé que les États membres avaient le droit de rétablir ces contrôles.
C’est l’évaluation qu’en a aussi faite la commissaire Johansson. Pour elle, aucun État membre n’a outrepassé ce que prévoit le Code Schengen, qui leur laisse la discrétion de rétablir ces mesures « pour deux ou 6 mois ». La plupart auront d’ailleurs mis un terme aux mesures liées à la pandémie d’ici à la fin juin en ce qui concerne les frontières intérieures.
Elle a aussi rappelé que certains États membres utilisent aussi encore les facilités du Code depuis 2016, six États membres ayant en effet imposé, depuis cette période, des contrôles en lien avec le terrorisme ou la migration : certains d’entre eux seront d'ailleurs prolongés jusqu'au mois d'octobre ou à la mi-novembre, après avoir été « prolongés, re-prolongés, re-re-prolongés », a-t-elle dit, un peu caustique.
La réforme sur la table de 2018 visant à améliorer ces modalités de prolongation des contrôles intérieurs étant bloquée, la réflexion à venir aura plusieurs objectifs, dont celui d’équiper Schengen face à des pandémies, a indiqué la commissaire.
À l’heure actuelle, seule une menace extérieure, par exemple, peut justifier des retours aux contrôles intérieurs. Il faudra faire en sorte de ne plus réagir uniquement sous la pression des évènements et simplifier les procédures. Il faudra aussi davantage de consultation et parfois des réunions entre États membres concernés par les contrôles.
Sur les mesures en tant que telles, la commissaire a dit que les États membres doivent être encouragés à mettre en place des alternatives, comme des contrôles de police à l’intérieur des pays et pas strictement aux frontières.
Le PE, dans sa résolution, reviendra sur les difficultés pratiques rencontrées par les citoyens pendant la pandémie. Il dira aussi que, sans retour à Schengen, il ne pourra y avoir de relance économique. Comme l’a résumé Fabienne Keller (Renew Europe, française), le retour à Schengen est « un facteur clef pour la relance de l’économie et de l’emploi ». Elle plaide aussi pour une évaluation de Schengen pendant la pandémie, « pour voir ce que l’ on aurait pu mieux faire ». (Solenn Paulic)