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Bulletin Quotidien Europe N° 12509
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l'UE adopte formellement l'accord provisoire sur la réalisation du réseau RTE-T

18/06/2020 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont formellement approuvé l'accord provisoire, annoncé et détaillé dans nos colonnes le 8 juin dernier (EUROPE 12502/1), sur la proposition législative de la Commission européenne visant à faciliter la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les colégislateurs ont donc convenu que le texte prendrait la forme d'une directive, donnant ainsi aux États membres « la souplesse nécessaire pour tirer parti de leurs procédures actuelles d'octroi de permis », indique le Conseil dans un communiqué. Les États membres auront deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive pour transposer ses dispositions en droit national. Le texte doit encore être soumis au vote formel du Parlement et du Conseil, prévu après l'adoption du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility, CEF 2.0). Pour consulter l'accord provisoire : https://bit.ly/37DLqqx  (AC)

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