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Bulletin Quotidien Europe N° 12677
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BRÈVES / Affaires intÉrieures

Drogues, la Commission propose d'interdire deux nouvelles substances psychoactives dans l'UE

12/03/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a proposé, vendredi 12 mars, d'interdire deux nouvelles substances psychoactives dans l'UE, à savoir le MDMB-4en-PINACA et le 4F-MDMB-BICA. Ces deux substances sont « des cannabinoïdes de synthèse présentant une toxicité potentiellement mortelle. Elles sont disponibles dans l'UE depuis au moins 2017 et mars 2020 respectivement. Les deux substances sont vendues en ligne à la fois en petites quantités et en gros, principalement sous forme de produit fini prêt à la consommation, par exemple dans des mélanges à fumer, des e-liquides ou imprégnés sur du papier ». La Commission indique que 21 décès ont été associés au 4F-MDMB-BICA en 2020 et 12 décès sont imputés à la MDMB-4en-PINACA. Le PE et le Conseil de l’UE ont deux mois pour examiner l'acte délégué avant son entrée en vigueur. Puis, les États membres auront six mois pour transposer l'interdiction dans leur législation nationale. (SP)

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