Les États membres de l'Union européenne ont réservé un assez bon accueil, vendredi 12 mars, à la nouvelle directive européenne sur la résilience des infrastructures critiques, proposée en décembre par la Commission (EUROPE 12624/2). Ils ont cependant soulevé quelques questions à ce propos, notamment sur le respect de la subsidiarité et sur les potentielles charges supplémentaires pour les opérateurs.
C’est la première fois que le texte était discuté par les ministres, en l’occurrence en session publique. La commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est dite heureuse « du fort soutien » à ses propositions.
La proposition de directive sur la résilience des entités critiques (CER) élargit plus précisément le champ d'application de la directive de 2008 sur les infrastructures critiques européennes, laquelle ne traite que des attaques terroristes. Dix secteurs seraient couverts par la nouvelle directive : l'énergie, les transports, les services bancaires, les infrastructures de marchés financiers, la santé, l'eau potable, les eaux usées, les infrastructures numériques, l'administration publique et l'espace.
Chaque État membre sera appelé à mettre en place une stratégie nationale et la Commission les évaluera.
Une vingtaine d’États membres ont pris la parole pour saluer l’ambition de la proposition d’améliorer la protection de ces infrastructures, mais l’Irlande, par exemple, a fait savoir ses craintes quant au fait de créer de nouvelles surcharges. Le pays se demande aussi s’il est opportun d’inclure les administrations publiques.
La Belgique et la République tchèque ont notamment insisté sur le respect du principe de subsidiarité, Prague demandant à pouvoir attendre l’avis du service juridique du Conseil sur ce point pour aller plus loin. D'autres pays, comme la France, ont demandé de respecter la bonne articulation entre niveau européen et prérogatives nationales dans ce domaine.
Il a aussi été rappelé que cette directive doit être étudiée parallèlement à la nouvelle directive sur la sécurité des réseaux, présentée elle aussi le 16 décembre (EUROPE 12624/1), les deux outils allant de pair. (Solenn Paulic)