Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept, qui se réuniront jeudi 18 mars par visioconférence, auront un débat d’orientation sur la proposition de règlement sur les batteries durables qui a été présentée en décembre pour respecter l’objectif de la neutralité climatique à l’horizon 2050 et doper le secteur de la batterie européen (EUROPE 12620/13).
En tant que première législation du nouveau plan d’action sur l’économie circulaire, cette proposition, fondée sur une approche 'cycle de vie', tient à cœur à la ministre de l’Environnement du Portugal, Inês dos Santos Costa, présidente en exercice du Conseil ‘Environnement’. Elle espère qu’il servira de fondation à toute la législation future de l’UE (EUROPE 12670/22).
Base juridique. Les ministres seront invités à se prononcer sur la base juridique de ce futur règlement, fondé sur le seul article 114 TFUE (marché intérieur).
La législation qu’il est appelé à modifier est la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’à leurs déchets, qui, elle, a une double base légale : l’article 114 et l’article 192 (Environnement) du TFUE.
Si la base juridique du marché intérieur est requise pour harmoniser les règles dans toute l’UE, les ministres exprimeront leur point de vue, compte tenu des fortes implications du futur règlement sur toute la législation relative aux déchets.
Diligence et exigences de durabilité. Les ministres seront également invités à un échange de vues sur le devoir de diligence en matière d’empreinte carbone, de contenu recyclé et de droits de l’homme, et sur les exigences en matière de sûreté et de durabilité.
« Cette proposition de règlement est le reflet parfait de toutes nos priorités. Il contient toutes les dimensions du Green Deal. Il s’agira d’un débat politique pour fournir une orientation politique initiale. Nous espérons l’adoption d’une approche générale en juin, mais il reste un intense travail à faire », soulignait, le 11 mars, Telma Branco, attachée Environnement de la représentation permanente du Portugal auprès de l'UE, lors d’un séminaire en ligne sur les batteries. (Aminata Niang)