La taxation du numérique sera de nouveau à l'agenda du Conseil 'Ecofin', le 16 mars prochain. Les ministres des Finances de l'UE devraient procéder à un état des lieux des discussions.
Pour préparer ce débat, les délégations ont eu, mardi 2 mars, lors de la réunion du groupe de travail de haut niveau du Conseil de l’UE sur la fiscalité, un échange de vues informel avec le sous-secrétaire adjoint chargé des affaires fiscales internationales auprès du Trésor américain, Itai Grinberg, ainsi qu'avec le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans.
Des progrès ont été enregistrés sur cette question lors du G20 ‘Finances’ la semaine dernière (EUROPE 12667/4), avec l'abandon de la demande américaine d'un dispositif volontaire.
Selon une source européenne, l’échange de vues entre les délégations aurait été assez bref, avec peu d’interventions, mais une discussion plus substantielle serait attendue au niveau ministériel.
FATCA. Le même jour, les délégations ont aussi fait le point, avec M. Grinberg, sur la loi américaine ‘FATCA’ (US Foreign Tax Compliance Act) (EUROPE 12665/29).
Le fisc américain aurait accepté la demande de rendez-vous, envoyée par l'Allemagne lors de sa Présidence du Conseil de l'UE (EUROPE 12625/35), et demandé une discussion préliminaire avec le président du groupe de travail de haut niveau sur la meilleure façon d'aller de l'avant.
Lors de la réunion, les délégations se seraient félicitées de cette réaction positive et la Présidence portugaise du Conseil de l'UE aurait été mandatée pour préparer cette discussion, en collaboration avec la Commission européenne et quelques États membres.
Notons que plusieurs pays auraient souligné l’importance de progresser sur la question de la réciprocité de l’échange d’informations, considérée comme une question essentiellement politique et qui devrait, selon eux, être traitée séparément de celle des « Américains accidentels ». (Marion Fontana)