L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, mercredi 3 mars, les recommandations de modification de la directive 'Transparence' qu’elle a rendues à la Commission européenne à la suite de l’affaire ‘Wirecard’.
En novembre 2020, l’ESMA a publié son examen par les pairs sur le scandale comptable qui a touché le service de paiement allemand Wirecard en 2020, dans lequel elle avait conclu à une série de défaillances et d’inefficacités dans la supervision allemande (EUROPE 12594/5). Elle avait alors annoncé qu’elle proposerait également des recommandations plus générales à un stade ultérieur (EUROPE 12615/21).
« L'ESMA considère que l'affaire Wirecard a montré, une fois de plus, qu'une application rapide et efficace des exigences en matière d'informations financières est primordiale pour assurer la protection des investisseurs et la confiance dans les marchés de capitaux », écrit-elle dans sa lettre.
L’ESMA s’attaque ainsi aux lacunes de la directive sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (directive ‘Transparence').
Elle estime notamment qu’il faudrait éliminer, dans la directive, les obstacles à la confidentialité, qui empêchent un échange d'informations efficace entre les autorités compétentes conformément à la directive, les organes de supervision de l'audit, les autorités de contrôle prudentiel et les autorités de contrôle de lutte contre le blanchiment d'argent.
L’ESMA préconise aussi de ne pas autoriser l'externalisation de la tâche d'examen régulier des informations financières à des cabinets d'audit et de modifier la directive pour garantir que l'autorité centrale compétente, les autorités désignées ou les entités déléguées et leur personnel soient indépendants des acteurs du marché et qu'ils exercent leurs fonctions en toute indépendance vis-à-vis des gouvernements.
Enfin, selon elle, les pouvoirs des autorités nationales devraient être renforcés et harmonisés. Les contrôleurs comptables devraient notamment se voir confier le pouvoir contraignant d’exiger des informations correctives tandis que les autorités nationales compétentes devraient pouvoir exiger un second audit indépendant et effectuer des inspections conjointes sur place, estime-t-elle.
Voir la lettre : http://bit.ly/2MMInX0 (Marion Fontana)