login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12670
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Le Conseil de l'UE poursuit ses discussions sur la conservation des données

Les experts des États membres poursuivent leurs réflexions sur la conservation des données. Ils ont tenu une nouvelle discussion, lundi 1er mars, sur les suites à donner aux arrêts rendus en octobre 2020 par la Cour de justice de l'UE (EUROPE B12575A13). Le sujet sera en outre à l'ordre du jour des ministres européens de la Justice, le 11 mars.

La discussion du 1er mars a tout particulièrement porté sur la conservation ciblée et la conservation générale des adresses IP et des...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : la Commission européenne suggère de maintenir le gel du Pacte de stabilité et de croissance aussi en 2022
INSTITUTIONNEL
PPE : à la demande de Viktor Orbán, les eurodéputés du parti hongrois Fidesz quittent le groupe PPE du PE
AVENIR DE L'UE : Conférence sur l'avenir de l'Europe, accord politique au Conseil de l'UE sur le projet de déclaration interinstitutionnelle
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission proposera la création d’une carte d’invalidité européenne d’ici la fin de l'année 2023
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l'UE envisage la tenue d’échanges de vues annuels sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission dénonce la décision unilatérale de Londres de prolonger la période d'assouplissement prévue pour certains contrôles réalisés en Irlande du Nord
UKRAINE : visite de M. Michel pour souligner le soutien de l’UE
CENTRAFRIQUE : l'UA et l'UE appellent tous les acteurs centrafricains à travailler ensemble pour finaliser le processus électoral
OMC : le régime d'exportation des vaccins contre la Covid-19 de l'UE critiqué à l'OMC 
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : feu vert des États membres à un futur cadre de coopération avec la Chine en matière de TVA
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE prêt à négocier avec le PE sur la transparence fiscale pays par pays
FISCALITÉ : un état des lieux sur la taxation du numérique attendu lors du prochain Conseil ‘Ecofin’
FINANCES : après l’affaire ‘Wirecard’, l’ESMA propose plusieurs modifications de la directive 'Transparence'
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : faute d'avancée tangible, les États membres de l'UE feront un simple point d'étape sur le Pacte 'asile et migration' le 12 mars
NUMÉRIQUE : le projet de conclusions sur la stratégie de cybersécurité pour 2030 en bonne voie au Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : EuroHPC, la Présidence du Conseil suggère que l'UE participe davantage à l'acquisition d'ordinateurs quantiques 
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE poursuit ses discussions sur la conservation des données
PÊCHE : les États membres avalisent le texte de compromis entre institutions sur le FEAMP 2021-2027
PÊCHE : le mandat de négociation avec le Royaume-Uni sur les quotas 2021 soutenu par les pays de l’UE
INDUSTRIE : Alliance de la batterie, la Commission européenne veut mettre l’accent sur les compétences dans le cadre des plans nationaux de relance
ÉNERGIE : intégration du système énergétique, les eurodéputés veulent renforcer le principe de primauté de l’efficacité énergétique
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : se concentrer sur le seul recyclage serait une erreur, selon la Présidence portugaise du Conseil et la Commission
ENVIRONNEMENT : les ministres européens débattront le 18 mars du rôle des plans de relance dans la transition écologique
BIODIVERSITÉ : la Commission européenne réitère son appel à la mobilisation pour la nature et une COP15 ambitieuse
RÉGIONS : le Comité des régions lance ses ‘regional hubs 2.0’ pour faire le suivi de la législation européenne
ESPACE : gestion du trafic spatial, Eurospace publie son manifeste pour développer une réponse européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : la MPCC a pris du retard dans son déploiement
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le gouvernement allemand ne compte pas renoncer à ses contrôles aux frontières intérieures
AGRICULTURE : une étude de la Commission européenne évalue le cadre de l’UE sur les indications géographiques
AGRICULTURE : Farm Europe juge déséquilibrée la politique de promotion 2021 de la Commission européenne
ARMÉNIE : M. Borrell appelle au dialogue
BIRMANIE : l’UE condamne la poursuite de la répression violente
CLIMAT : le taux de réduction des émissions issues des énergies fossiles doit être multiplié par dix pour respecter l’accord de Paris, selon une nouvelle étude
ÉNERGIE : la ‘Coalition pour l’hydrogène renouvelable’ publie une « charte politique » pour développer l’hydrogène renouvelable
FISCALITÉ : la Commission européenne propose de renouveler le régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises
MIGRATION : le directeur de l'agence Frontex auditionné jeudi 4 mars par le groupe d'enquête du PE
PROCHE-ORIENT : en 2020, le coût des démolitions israéliennes de structures financées par l’UE s’élève à plus de 300 000 euros
RÉGIONS : les disparités régionales restent fortes dans l'UE