Les experts des États membres poursuivent leurs réflexions sur la conservation des données. Ils ont tenu une nouvelle discussion, lundi 1er mars, sur les suites à donner aux arrêts rendus en octobre 2020 par la Cour de justice de l'UE (EUROPE 12575/13). Le sujet sera en outre à l'ordre du jour des ministres européens de la Justice, le 11 mars.
La discussion du 1er mars a tout particulièrement porté sur la conservation ciblée et la conservation générale des adresses IP et des données d'identité civile.
Dans son récent arrêt, la Cour autorise en effet les États membres à conserver des données lorsque la sécurité nationale est menacée. Elle leur permet également de conserver de manière ciblée les données de trafic et de localisation pour combattre le crime et préserver la sécurité publique, avec des garde-fous en matière de temporalité, de catégories de données, de moyens de communication et de personnes concernées.
C'est notamment sur ces garde-fous qu'a porté la discussion du 1er mars. Dans son document de travail, la Présidence interrogeait notamment les délégations sur la manière de limiter les catégories de données (évoquant notamment le volume, la sensibilité, la période de conservation), les moyens de communication devant être couverts (évoquant une sélection des fournisseurs en fonction de leur taille ou encore leur couverture géographique) ainsi que la façon de définir une période de conservation appropriée.
Lisbonne interrogeait également les délégations sur la dérogation dont bénéficient les adresses IP, qui peuvent faire l'objet d'une conservation générale et indiscriminée.
Le sujet devrait être discuté au Conseil des ministres de la Justice, le 11 mars. Les Vingt-sept seront plus particulièrement invités à répondre aux questions suivantes : - faut-il mettre à jour la législation européenne au regard de l'arrêt de la Cour de Justice de l'UE ? - faut-il adopter une approche ciblée ou complète ou, au contraire, le droit national est-il suffisant ?
Lien : https://bit.ly/30agYRK (Sophie Petitjean)