Les eurodéputés souhaitent un engagement clair en faveur du principe de primauté de l’efficacité énergétique (‘energy efficiency first principle’) dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour l’intégration du système énergétique. C'est ce qu'indiquent les amendements de compromis au rapport d’initiative de Christophe Grudler (Renew Europe, français) relatif à cette stratégie, consultés par EUROPE, mercredi 3 mars.
« L'énergie la plus durable est celle qui n'est pas consommée. C'est ma priorité numéro un et la proposition de compromis sur le rapport d'initiative est très claire sur ce point », nous a ainsi confié l’eurodéputé suédois Jakop Dalunde, rapporteur fictif du groupe des Verts/ALE sur ce dossier.
Présentée le 8 juillet dernier par la Commission européenne, la stratégie pour l’intégration du système énergétique souligne notamment que l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique dans les politiques sectorielles doit être « au cœur de l’intégration du système » (EUROPE 12523/2).
Néanmoins, certains amendements de compromis au rapport de M. Grudler (EUROPE 12601/9) sur lesquels se sont déjà accordés les différents groupes politiques du Parlement renforcent réellement le texte de la Commission sur ce point en réclamant des propositions concrètes pour mettre en œuvre ce principe, nous a expliqué une source du Parlement européen.
Les amendements en question appellent ainsi la Commission à évaluer la possibilité d’appliquer le principe de primauté de l’efficacité énergétique dans le cadre de nouvelles initiatives, notamment pour la planification des scénarios et des infrastructures énergétiques et des analyses coûts-bénéfice.
Ils demandent en outre que « chaque projet d’infrastructure comprenne un scénario alternatif basé sur la réduction de la demande (d’énergie) et/ou l’intégration sectorielle avant d’être construit », tout en soulignant la nécessité d’une plus grande efficacité énergétique dans le secteur du traitement de l’eau.
Le rôle du gaz continue de diviser
D’autres amendements de compromis font en revanche encore l’objet de négociations entre les groupes politiques, en particulier ceux portant sur le gaz « bas carbone ».
Alors que les Verts/ALE et La Gauche aimeraient supprimer toute mention en faveur du gaz, les groupes PPE, CRE et ID souhaiteraient au contraire que le texte souligne davantage le rôle que peut, selon eux, jouer le gaz dans la transition énergétique.
En outre, le passage du texte relatif aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du CO2 (CCUS) constituerait un autre sujet de divisions, La Gauche et les Verts ayant de sérieuses réserves quant à la contribution de ces technologies à l’intégration du système énergétique.
Selon nos informations, tous les amendements de compromis pourraient être finalisés vendredi 5 mars, preuve du bon déroulement des négociations.
Ils seront ensuite soumis au vote de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement (date provisoire : 18 mars), en vue d’un vote en session plénière du PE en avril.
Enfin, il est à noter que la commission ITRE travaille également à l’élaboration d’un autre rapport d’initiative distinct, mais fortement lié à celui de M. Grudler, relatif à l’hydrogène (EUROPE 12601/8).
Rédigé par Jens Geier (S&D, allemand), ce rapport fait actuellement l’objet de négociations assez difficiles entre les groupes politiques, faisant craindre un retard par rapport au calendrier initialement prévu, a-t-on appris de plusieurs sources parlementaires. EUROPE y reviendra. (Damien Genicot)