Les États membres de l’UE ont examiné au comité spécial agriculture (CSA), lundi 8 mars, des compromis sur certains éléments de la politique agricole commune (PAC) post-2020.
La Présidence portugaise a réitéré son intention d'organiser un ‘super trilogue’ sur la PAC le 26 mars, après le Conseil des 22 et 23 mars consacré à ce dossier (EUROPE 12672/9).
En vue de ce Conseil, la Présidence portugaise prépare un document portant sur le ciblage des paiements directs (plafonnement des aides, définition de l'agriculteur actif, paiement redistributif) et le ‘nouveau modèle de mise en œuvre’. La conditionnalité sociale fera également partie des discussions.
La Présidence portugaise a aussi fait le point sur les trilogues.
Règlement horizontal. La Présidence a demandé aux experts de donner leur avis sur deux sujets :
- la publication des informations relatives aux bénéficiaires de la PAC : le Parlement européen a présenté une proposition de compromis suggérant que les bénéficiaires des fonds doivent fournir aux États membres les informations nécessaires à leur identification et qu'il incombe aux États membres de s'assurer qu'ils obtiennent ces informations des bénéficiaires. De nombreuses délégations ont exprimé des préoccupations quant à l'augmentation possible de la charge administrative résultant de cette mesure, tandis que certaines ont semblé plus ouvertes à l'idée.
- la protection des intérêts financiers. La Commission propose d’enregistrer des informations sur les organisations bénéficiant d'un financement de l'UE via l'utilisation obligatoire d'ARACHNE (outil unique de gestion de données). Plusieurs délégations ont plaidé en faveur d'une approche volontaire et progressive.
Organisation commune des marchés. La Présidence a obtenu un soutien des pays de l'UE sur les amendements du PE concernant la modification des campagnes de commercialisation pour l'huile d'olive ( 1er octobre au 30 septembre) et les olives de table (1er septembre au 31 août).
La Présidence a critiqué les amendements du PE liés au commerce. Le prochain trilogue sur l’OCM est prévu pour le 24 mars (et le suivant le 21 avril). (Lionel Changeur)