Les groupes politiques du Parlement européen ont finalisé, lundi 8 mars, les amendements de compromis au projet de rapport d’initiative de Christophe Grudler (Renew Europe, français) relatif à la stratégie de l’Union européenne pour l’intégration du système énergétique.
Présentée le 8 juillet dernier par la Commission européenne, la stratégie pour l’intégration du système énergétique vise à établir des liens plus étroits entre les multiples vecteurs, infrastructures et secteurs de consommation énergétique afin de mettre l’UE sur la voie d’un système énergétique intégré et neutre sur le plan climatique (EUROPE 12523/2).
Elle concerne ainsi aussi bien l’efficacité énergétique que l’électrification, en passant par l’hydrogène (qui fait l’objet d’une stratégie dédiée – EUROPE 12523/1).
Hydrogène
Selon nos informations, le point sur l’hydrogène a constitué l’un des sujets sur lesquels les différents groupes politiques ont éprouvé le plus de difficultés à trouver un compromis.
Alors que le PPE désirait souligner le rôle de l’hydrogène bas carbone dans la transition énergétique, les groupes Verts/ALE et La Gauche souhaitaient supprimer toute référence positive à l’hydrogène bas carbone du rapport, afin de ne mentionner que l’hydrogène renouvelable.
Les amendements de compromis, obtenus par EUROPE, indiquent finalement que le Parlement « est convaincu que l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone peut contribuer à réduire les émissions persistantes (…) où l’électrification directe pourrait être limitée ».
Mais ils soulignent également « la nécessité d’élaborer un cadre solide et une base de référence appropriée pour garantir le déploiement d’une capacité supplémentaire suffisante de production d’énergie renouvelable proportionnelle aux besoins en hydrogène renouvelable ».
Les eurodéputés invitent ainsi la Commission à élaborer « un cadre complet de classification et de certification des vecteurs gazeux (tels que l’hydrogène) fondé sur les critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie et de durabilité ».
CCUS
Un autre sujet lié à l’hydrogène bas carbone qui a divisé les groupes politiques est la question des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du CO2 (CCUS).
En guise de compromis, les amendements de compromis soulignent le rôle que ces technologies « pourraient » jouer dans la réalisation des objectifs du 'Pacte vert' européen, tout en rappelant « la nécessité de donner la priorité aux réductions directes des émissions et aux (…) puits et réservoirs naturels de l’UE » tels que les forêts.
Économiser et réutiliser l’énergie
Comme précédemment détaillé dans nos lignes, les amendements de compromis appellent à un engagement clair en faveur du principe de primauté de l’efficacité énergétique (‘energy efficiency first principle’ – EUROPE 12670/21).
Les eurodéputés appellent également la Commission et les États membres à mettre au point des mesures d’incitation et des modèles commerciaux efficaces pour récupérer la chaleur résiduelle industrielle et la chaleur résiduelle inévitable (provenant, par exemple, des centres de données) dans les réseaux de chaleur ou le stockage.
Selon eux, les réseaux de chauffage et de refroidissement urbains devraient pouvoir être inclus sur la liste des projets d’intérêt commun (PIC) dans le cadre de la révision du règlement RTE-E (EUROPE 12623/3).
Ils demandent en outre à la Commission de proposer des initiatives concrètes pour réduire les pertes d’énergie le long des réseaux de transport et de distribution ainsi que des mesures visant à réduire davantage les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie.
Alors que la stratégie pour l’intégration du système énergétique de la Commission met surtout l’accent sur l’éolien, les parlementaires soulignent le potentiel de l’énergie solaire.
Enfin, ils invitent la Commission à proposer des règles permettant aux communautés énergétiques citoyennes de participer davantage à l’intégration du système énergétique.
Ces amendements de compromis vont maintenant être soumis au vote de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement, le 18 mars, en vue d’un vote en session plénière du PE en avril.
Voir les amendements de compromis : http://bit.ly/3sUisvM (Damien Genicot)