*** modifié mardi 9 mars 11h00 ***
Les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE vont discuter mardi 9 mars, en amont de la réunion des ministres de l’Intérieur et de la réunion conjointe avec les ministres des Affaires étrangères, le 15 mars, de la façon d’améliorer les retours et la réadmission par les pays d’origine de migrants en séjour irrégulier, en recourant notamment à la politique des visas, qui permet une conditionnalité en fonction du degré de coopération des pays tiers.
Selon un document de discussion vu par EUROPE, les ambassadeurs seront ainsi invités à débattre des actions à mener au titre du code révisé des visas, qui permet d'augmenter les tarifs d’obtention de visas en cas de coopération négative ou de les abaisser dans le cas contraire.
Ils seront invités à donner mandat à la Présidence pour établir une liste « limitée de ces quelques pays tiers soumis à l'obligation de visa qui sont les plus réticents à coopérer en matière de réadmission » et une liste 'positive' dont dépendra le recours aux mesures 'visas'.
Dans un second temps, ils seront invités à dire s’il faut convenir d'un délai pour que la Commission prenne des mesures pour, dans un premier temps, améliorer la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers avant de passer directement aux sanctions liées aux visas.
Le 10 février, la Commission a publié une première évaluation, mais elle n’a pas cité de pays (EUROPE 12655/16). Elle notait qu’en 2020, une bonne coopération avait lieu avec à peu près un tiers des pays tiers concernés, cette coopération était moyenne avec un autre tiers de pays hors UE et elle était plus problématique avec le tiers restant.
Dans le document de discussion, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE note que certains États membres souhaitent avoir une idée plus claire des pays ne coopérant pas assez.
D’autres États ont engagé la réflexion sur les critères à utiliser pour déterminer le recours à la conditionnalité des visas, certains évoquant le manque de coopération sur les retours forcés ou des échecs dans le passé pour améliorer la coopération. Une délégation nationale a exprimé son intérêt pour que soient pris en compte les pays tiers les plus importants pour les pays de l’UE de première ligne.
« C'est le bon moment pour lancer le débat au niveau politique sur la manière de renforcer l'influence sur les pays tiers grâce à une utilisation plus stratégique et ciblée des outils existants », dont les incitations positives et négatives, dit le document de la Présidence.
Cette dernière rappelle aussi que le rapport de la Commission offre également comme base de réflexion aux États membres les lacunes éventuelles de leurs systèmes nationaux en ce qui concerne les retours volontaires, mais aussi les problèmes d’identification des migrants devant être renvoyés et l’obtention de documents pour pouvoir repartir. Le refus par les pays tiers de réadmettre certains de leurs ressortissants renvoyés de force constitue aussi un défi.
Lien vers le document : http://bit.ly/3bro4b9 (Solenn Paulic)