La coopération en matière de réadmission des personnes en situation irrégulière a fonctionné convenablement en 2019 avec 1/3 des pays tiers concernés, de manière « moyenne » pour un autre tiers et moins bien avec un autre tiers de pays pour lesquels la coopération « doit être améliorée ».
De manière générale, les retours continuent de représenter un défi pour les États membres. « Beaucoup reste à faire », a jugé la Commission européenne, mercredi 10 février, dans une communication publique destinée à alimenter les travaux des États membres sur le Pacte 'Asile et migration' et son volet sur les retours.
La Commission passe en revue, dans ce document de 12 pages, les éléments qui doivent être mis en avant pour accélérer les taux de retours. Elle consacre un chapitre à la nouvelle disposition créée par le Code européen sur les visas, qui vise à évaluer le taux de réadmission par les pays tiers de leurs ressortissants en situation irrégulière.
De cette évaluation dépendront d’éventuelles mesures de représailles sur les visas, comme le prévoient les nouvelles règles.
L’UE a 18 accords et 6 dispositifs de réadmission. Des négociations sont en cours avec le Nigéria, la Tunisie, le Maroc et la Chine ; et l’UE a des lignes sur la réadmission dans d’autres cadres internationaux comme les accords de Cotonou. Toutefois, la Commission ne précise pas dans quelle catégorie elle range tous ces pays. Elle en discutera avec le Conseil de l’UE.
Pour le reste, la communication se contente de rappeler les actions lancées par la Commission pour renforcer les retours, entre la désignation à venir d’un coordinateur de l’UE sur les retours et une stratégie sur les retours volontaires et la réintégration.
La Commission continue de penser que la clef de la réussite réside dans la révision de la directive 'Retours' de 2018, toujours en cours d’examen au PE.
Lien vers la communication : https://bit.ly/2Osdd7J (Solenn Paulic)