Le Parlement européen a adopté à une forte majorité (505 voix pour, 124 contre, 55 abstentions), mercredi 10 février, son rapport d’évaluation sur la directive de 2013 relative aux procédures d’asile, directive que le Pacte 'Asile et migration' suggère de remplacer par un nouveau règlement.
Dans ce rapport d’initiative porté par l’Allemand Erik Marquardt (Verts/ALE) (EUROPE 12634/12), les députés soulignent que, si les États membres ont l’obligation de prévenir les franchissements irréguliers aux frontières extérieures de l'Union européenne, ils doivent aussi respecter les droits fondamentaux des migrants, dont celui de déposer une demande d’asile. Ils déplorent l’absence de définition claire d’une procédure accélérée aux frontières extérieures, qui réduirait certains délais de traitement et constituerait un pilier du nouveau Pacte.
Le rapport revient aussi sur l'augmentation des violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE, notamment les « nombreux cas de personnes qui se voient refuser l'entrée sans que leur demande d'asile soit enregistrée ». Ce phénomène a encore été dénoncé, le 10 février, par l’Organisation internationale des Migrations.
À ce titre, les députés demandent à la Commission européenne de suspendre les paiements de l'UE en cas d'insuffisances graves. La Croatie, la Grèce et la Hongrie font partie des États membres concernés par ces allégations de refoulements de migrants.
Lien vers le rapport 'Marquardt' : http://bit.ly/3rJcugy (Solenn Paulic)