La clause de révision du huitième programme d’action pour l'Environnement (8e PAE) est au cœur d’un nouveau compromis de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE en vue de conclusions sur ce PAE censé offrir à l'UE et à ses États membres un cadre de suivi de la politique environnementale de l'UE à l’horizon 2030.
Ce compromis, daté du 5 février et soumis aux experts du groupe de travail Environnement' mercredi 10 février, souligne qu'à titre exceptionnel, le 8e PAE ne contient pas d'actions précises, puisque le 'Green Deal' européen contient une feuille de route des actions clés pertinentes dans le domaine de l'environnement jusqu'en 2025.
Toutefois, il devrait y avoir un examen à mi-parcours en 2024, suivi d'une proposition législative modifiant le 8e PAE afin de le compléter par les actions clés à mener jusqu'en 2030. Un tel examen devrait tenir compte des principales conclusions du rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état de l'environnement, précise le texte vu par EUROPE.
Deux options sont envisagées :
1) préciser à l'article 4 bis (examen à mi-parcours) que la Commission présentera, au plus tard le 31 mars 2025, une proposition législative qui modifie le 8e PAE pour la période postérieure à 2025 en établissant une liste des actions nécessaires pour atteindre les objectifs thématiques prioritaires définis à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que le calendrier respectif de ces actions.
2) indiquer dans l'article 1 qu'une référence aux actions envisagées dans le 'Green Deal' européen est présentée, à titre d'information uniquement, à l'annexe I. Et préciser à l'article 4 bis que la Commission présentera, au plus tard le 31 mars 2025, une proposition législative visant à ajouter au 8e PAE une annexe II contenant la liste des autres actions à mener après 2025, nécessaires pour atteindre les objectifs prioritaires définis à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que le calendrier respectif de ces actions. (Aminata Niang)