« Ce qui est illégal hors ligne, doit être illégal en ligne ». S’il ne fallait retenir qu’une phrase du débat sur le « contrôle démocratique des médias sociaux et la protection des droits fondamentaux », organisé mercredi 10 février au Parlement européen, ce serait probablement celle-ci.
Prononcée par la Secrétaire d’État portugaise aux Affaires européennes, Ana Paula Zacarias, elle a ensuite été reprise – et ponctuée d’une injonction à « mettre fin au Far West numérique » – par la vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová. Les eurodéputés l’ont également déclinée sous diverses formes.
Le point de départ de l'essentiel des interventions a été la fermeture du compte Twitter de l’ex-président des États-Unis, Donald Trump, décrétée par le réseau social après l’invasion du Capitole américain, début janvier.
Un épisode qui « nous a rappelé le pouvoir des réseaux sociaux », a souligné Věra Jourová, jugeant « vraiment inquiétant » que ces derniers « puissent supprimer définitivement le compte d’un président en exercice sur la base de critères vagues ». « Même si je crois que l'incitation irresponsable à la violence du président Trump méritait une action », a-t-elle nuancé.
La coordinatrice de La Gauche, Anne-Sophie Pelletier (française), a, pour sa part, fait référence à une actualité nationale : les suspensions en chaîne de posts et de comptes Twitter et Instagram par les plateformes elles-mêmes, sanctionnant des internautes ayant posé la question « Comment fait-on pour que les hommes arrêtent de violer ? ». Une situation qui a provoqué la saisine en France, mercredi 3 février, du Défenseur des droits, Claire Hédon.
« Sur Internet, la liberté des uns ne doit pas s’arrêter là où les grands patrons des réseaux sociaux l’ont décidé », a insisté Anne-Sophie Pelletier. « L’UE doit agir pour sauvegarder le débat libre sur les réseaux sociaux », a appelé l’Italienne Annalisa Tardino, au nom du groupe ID. Alexandra Geese, coordinatrice des Verts/ALE, a, elle, estimé que la « censure arbitraire » n’était « pas une option pour la démocratie ».
Plus de contrôles
C’est le renforcement du contrôle exercé sur les plateformes qui a été présenté comme la clé du problème.
« Il appartient aux institutions démocratiques, à nos lois, à nos tribunaux, de fixer les règles du jeu, de définir ce qui est illégal, ce qui ne l'est pas », a déclaré la Secrétaire d’État.
Sans rentrer dans le détail, Věra Jourová a plaidé pour des obligations plus contraignantes et une responsabilité accrue des acteurs du numérique. Elle a insisté sur la nécessité d’obtenir « plus de transparence sur leur politique et un accès aux données pertinentes ». Les initiatives prises en ce sens par la Commission pour pallier la désinformation sur la Covid-19 ne se sont cependant pas révélées très concluantes (EUROPE 12597/2).
Les eurodéputés ont, en revanche, massivement salué les propositions de la Commission concernant la réglementation des services et des marchés numériques (DSA et DMA, EUROPE 12623/1) ainsi que la proposition à venir sur la transparence des contenus politiques sponsorisés (EUROPE 12644/28), dont ils attendent beaucoup.
Œuvrer aussi hors-ligne
Le travail ne devra toutefois pas porter que sur les plateformes. « Nous devons adapter notre éducation à la réalité numérique » et « comprendre les bases de ce qui se passe en ligne », a martelé Věra Jourová.
La coordinatrice socialiste, Marina Kaljurand (estonienne), elle aussi, a mis en avant la nécessité « d’explorer les moyens de promouvoir les compétences en matière d'éducation aux médias » et Anne-Sophie Pelletier celle du besoin de « politiques éducatives » et de « développement de l’esprit critique ».
Pour le Parlement comme pour la Commission, la liberté d'expression devra, enfin, demeurer le mot d'ordre.
À ce titre, la coordinatrice du PPE, Magdalena Adamowicz (polonaise), a rendu un hommage aux protestations pour la liberté des médias lancées le jour même dans son pays (voir autre nouvelle) et a dit regretter « la mort de la démocratie polonaise ». (Agathe Cherki)