Le Parlement européen a demandé un salaire minimum pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs non conventionnels, dans un rapport porté par l’Allemande Özlem Demirel (La Gauche) et adopté avec une majorité sans éclat (365 voix contre 118 et 208 abstentions), mercredi 10 février en session plénière.
Les eurodéputés insistent surtout sur le fait que le salaire minimum légal doit être, dans chaque État membre, fixé au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60% du niveau de vie médian brut. L'instauration de tels critères permettrait de lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres.
Le PE invite ainsi la Commission européenne et les États membres à combattre les mécanismes qui aggravent la pauvreté des travailleurs, tels que les heures supplémentaires non déclarées, ou encore les contrats 'zéro heure'. Toutefois, fruit d’un compromis, il demande que la fixation du salaire minimum prenne toujours en compte la question de la compétitivité.
Les députés réclament en outre la fin de la pratique des stages non rémunérés malgré une forte opposition des délégations d’Europe centrale et orientale du groupe Renew Europe.
Et les parlementaires demandent une protection des travailleurs de plateformes numériques, lançant ainsi un message important à la Commission qui prépare un texte législatif sur la question (EUROPE 12602/19). Ils affirment toutefois le rôle clé que jouent ces mêmes plateformes pour intégrer le marché du travail.
Les eurodéputés réclament une stratégie post-2020 en faveur des personnes handicapées pour aider celles-ci à intégrer le marché du travail, avec une protection sociale adaptée. La Commission devrait présenter sa stratégie le 3 mars, en même temps que le plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
Concernant le sans-abrisme, la Commission européenne est invitée à présenter un cadre stratégique pour les stratégies nationales qui fasse la jonction entre les travailleurs pauvres et la question du sans-abrisme.
Rejet d’un protocole social
En revanche, le PE a rejeté à une voix près (319 contre 320 et 57 abstentions) la mention de l’intégration d’un protocole de progrès social dans les traités européens afin de garantir un traitement égal entre les libertés économiques du marché unique et les droits sociaux. Les groupes PPE, Renew Europe et CRE ont voté massivement contre.
Le salaire minimum au centre des tensions
La question du salaire minimum a été un point clivant du rapport, à droite de l'échiquier politique, mais aussi à gauche, où les délégations scandinaves, dont vient le rapporteur fictif Marianne Vind (S&D, danoise), s'opposent fermement à la proposition de la Commission, dans la mesure où, selon elles, cette proposition pourrait perturber les négociations collectives nationales (EUROPE 12615/4).
Ce rapport (EUROPE 12637/28) devait être adopté en amont de la présentation de la Commission européenne visant à instaurer un salaire minimum dans les États membres. Mais les opposants au projet auraient essayé de ralentir les négociations pour éviter de renforcer la proposition de la Commission en y apportant le poids du Parlement européen, nous a-t-on dit. (Pascal Hansens)