La Commission européenne a accepté, mercredi 10 février, les engagements offerts par Aspen visant à réduire en moyenne de 73% les prix qu'elle pratique en Europe pour six médicaments anticancéreux essentiels. En outre, cette société pharmaceutique mondiale, dont le siège se trouve en Afrique du Sud, doit garantir pendant une longue période la continuité de la fourniture de ces médicaments, dont le brevet est arrivé à expiration.
« Ces engagements viennent supprimer les inquiétudes de la Commission concernant des pratiques tarifaires abusives », a déclaré devant la presse Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence. Ceci permettra de rendre plus accessibles, « immédiatement et partout en Europe », les traitements d’Aspen contre le cancer, a-t-elle ajouté.
Les patients vulnérables dépendent cruellement de ces traitements, a rappelé la vice-présidente. « Aspen a acheté ces médicaments en 2009. Depuis 2012, Aspen a progressivement augmenté les prix ».
Le 15 mai 2017, la Commission a lancé une procédure formelle d'examen sur les pratiques tarifaires d'Aspen concernant six médicaments anticancéreux essentiels dont le brevet est arrivé à expiration. L'entreprise a réussi à pratiquer ces hausses de prix du fait que les patients et les médecins n'avaient généralement pas d'autre choix que de recourir à ces médicaments anticancéreux spécifiques.
Aspen a proposé une série d'engagements. En juillet 2020, la Commission a consulté les parties prenantes afin de vérifier si ces engagements étaient de nature à supprimer les préoccupations en matière de concurrence (EUROPE 12527/17).
L'entreprise a apporté certains ajustements aux engagements qu'elle avait proposés.
La Commission a constaté que les engagements définitifs d'Aspen offrent une solution rapide, globale et durable aux problèmes de concurrence qu'elle avait identifiés et les a donc rendus juridiquement contraignants.
Les engagements. Aspen réduira dans toute l'Europe ses prix d'environ 73% en moyenne pour les six médicaments anticancéreux, ce qui est en moyenne inférieur aux prix de 2012, avant le début des hausses de prix.
Au cours dix prochaines années, Aspen ne pourra dépasser ces prix réduits, lesquels commenceront à entrer en vigueur dès octobre 2019 (de manière rétroactive).
Aspen garantira la fourniture de ces médicaments au cours des cinq prochaines années ; puis, durant une période supplémentaire de cinq ans, soit poursuivra l'approvisionnement, soit mettra son autorisation de mise sur le marché à la disposition d'autres fournisseurs.
Les engagements resteront en vigueur pendant dix ans. Sous la supervision de la Commission, un mandataire sera chargé de contrôler la mise en œuvre et le respect des engagements.
Ces engagements couvrent les six traitements dans tous les pays de l'espace économique européen (EEE).
Le seul État membre qui n'est pas inclus dans cette décision est l'Italie, a précisé Margrethe Vestager, « car il y a là une décision à part qui avait déjà été prise par l'autorité italienne de concurrence ».
Plus d'info sur ce cas : http://bit.ly/3q83EIR (Lionel Changeur)