Le projet de conclusions du Conseil de l’UE sur le nouvel Agenda du consommateur 2021-2025 qui guidera la politique de l’UE est finalisé.
Les représentants permanents des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper) ont validé, mercredi 10 février, le texte qui salue ce programme et ses deux grandes priorités – la transition verte et la transition numérique - et soutient les actions visant à définir et à établir des mesures pour concilier un niveau élevé de protection efficace des consommateurs et leur responsabilisation dans la transition vers un marché unique plus vert, plus numérique et plus équitable, dans la relance post-Covid-19 (EUROPE 12638/7).
Le texte approuvé, daté du 5 février, insiste sur l'importance de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs en temps de crise, souligne le lien entre confiance des consommateurs et croissance économique et met l'accent sur la protection des consommateurs vulnérables.
S'il est adopté, le Conseil soutiendra la révision de la directive sur le crédit aux consommateurs et la directive sur la vente à distance de services financiers, par la mise en œuvre de mesures spécifiques visant à prévenir la désinformation des consommateurs, le surendettement et l'exclusion sociale. La Commission sera encouragée à examiner comment protéger les consommateurs pour qu'ils ne se retrouvent pas dans une situation de surendettement lorsqu'ils contractent certains types de prêts.
Soutien est également exprimé à la révision de la directive 'Sécurité générale des produits', en vue de créer des conditions de concurrence équitables pour la sécurité des produits en ligne et hors ligne en améliorant les systèmes de rappel et de traçabilité afin que tous les produits mis sur le marché soient sûrs.
Le texte insiste sur l'importance d'établir un cadre clair en matière de responsabilité et d'obligations pour les plateformes en ligne, et un dialogue régulier entre ces plateformes et la Commission.
Le Conseil devrait également soutenir une interaction claire entre la législation proposée sur les services numériques et celle sur les marchés numériques.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/2LBjuwK (Aminata Niang)