La Commission a proposé, mercredi 10 février, d’étendre jusqu’au 30 avril la période d’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération que l'Union européenne a signé avec le Royaume-Uni fin décembre.
Les deux parties s’étaient entendues sur une application provisoire courant jusqu’au 28 février. Mais les États membres, qui doivent ratifier l'accord bilatéral, avaient jugé ce délai trop court et même irréaliste (EUROPE 12642/1).
La Commission justifie notamment cette demande d'extension par la nécessité de traduire l’accord et ses annexes sur les informations classifiées et EURATOM en 24 langues.
Le Parlement européen, lui aussi, avait émis le souhait d’avoir plus de temps pour examiner l’accord. Mais une certaine confusion y a régné ces derniers jours, les eurodéputés se disant maintenant prêts à valider la négociation le 23 février, s’il le faut (EUROPE 12652/3).
C’est toutefois au Royaume-Uni que revient la décision et cette demande sera faite dans le cadre du Conseil de partenariat, dont la date pour la prochaine réunion n’est pas encore arrêtée.
Ce jeudi 11 février, un comité conjoint sur l’accord de retrait et le protocole nord-irlandais aura lieu à Londres. Le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, devrait formuler, à cette occasion, la demande d’extension de la période d’application provisoire de l'accord auprès du ministre britannique, Michael Gove. La réunion visera aussi à revenir sur les aménagements au protocole nord-irlandais demandés par Londres et considérés avec prudence côté européen (EUROPE 12651/8).
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont d’ailleurs abordé l'ensemble de ces sujets, mercredi, lors d'un petit déjeuner avec M. Šefčovič. (Solenn Paulic)