Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) devraient décider, mercredi 10 mars, de recourir à la procédure écrite en vue d’adopter une série de recommandations « sur l'égalité, l'inclusion et la participation » des communautés roms (EUROPE 12576/9).
« L’unanimité requise a été atteinte » au sein du groupe de travail du Conseil de l’UE consacré aux questions sociales, confirme, en effet, une note adressée au Coreper en début de semaine dernière, dont EUROPE a obtenu copie.
Ces recommandations remplaceront celles qu’avait adopté le Conseil en 2013. Elles offriront donc un nouveau cadre aux États membres souhaitant prendre des mesures pour lutter contre l’exclusion des communautés roms.
Le texte approuvé par le groupe de travail et qui devra obtenir l’aval du Coreper ce mercredi, est, à quelques mots près, en toute point similaire avec la version du texte discutée par les experts du Conseil mi-décembre et détaillée dans nos colonnes à cette occasion (EUROPE 12622/26).
Le volet sur la coopération transnationale, introduit en décembre, a notamment été précisé. Il indique désormais « que les citoyens roms mobiles de l'Union qui s'établissent dans des États membres autres que leur État membre d'origine ou qui séjournent temporairement dans un tel État membre, y compris pour profiter des possibilités d'emploi saisonnier ou de courte durée, se trouvent en situation de vulnérabilité ».
Concernant ces citoyens mobiles, les États membres sont encouragés à envisager la mise en place d’accords et de projets bilatéraux ou multilatéraux « sur des questions liées à l'accès des enfants roms à l'éducation » et « sur les besoins et les défis au niveau de la municipalité », détaille cette nouvelle version.
Une version dans laquelle les « citoyens roms mobiles de l'UE » sont en outre mentionnés à plusieurs reprises dans des dispositions s'appliquant aux personnes roms particulièrement vulnérables ou ayant des besoins spécifiques, ce qui n'était pas le cas dans la version précédente.
Pour consulter ce dernier projet de recommandations : https://bit.ly/30r2nBw (Agathe Cherki)