Les institutions européennes tiendront une troisième réunion de négociation interinstitutionnelle, mardi 9 mars, sur la dérogation provisoire aux règles de confidentialité sur Internet à des fins de lutte contre la pédopornographie. Ce trilogue sera consacré aux technologies contre les manipulations psychologiques ('anti-grooming technologies') et l'autorisation préalable y afférant (EUROPE 12618/14).
La réunion démarrera en matinée et ne devrait pas être conclusive. L'objectif de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE reste néanmoins de parvenir à boucler avant la fin de son mandat, fin juin.
Pour rappel, la proposition de règlement introduit une dérogation aux règles de confidentialité contenues dans la directive 'e-Privacy' afin de permettre aux services de communication en ligne de continuer à détecter et signaler volontairement les contenus d'abus sexuels sur enfants (EUROPE 12557/13, 12575/25).
Ces services, du type WhatsApp ou Skype, basculeront en effet dans le champ d'application du code des communications électroniques qui s'applique depuis le 21 décembre 2020. La proposition suggère donc d'exempter temporairement ces services des règles de confidentialité des communications en ligne, le temps que la Commission présente une proposition pérenne.
L'eurodéputé pirate Patrick Breyer (Vers/ALE, allemand), farouchement opposé à ce « contrôle généralisé des messages et des discussions », a insisté, lundi, sur le fait que « ces dernières semaines, des experts, des commissaires à la protection des données et une enfant victime d'abus sexuels ont vivement critiqué le projet de loi ». (Sophie Petitjean)