La Commission européenne a rappelé, lundi 8 mars, qu’il convenait de régler « en urgence » les défaillances mises à jour par le rapport du conseil d’administration sur le fonctionnement de l’Agence Frontex de garde-côtes et garde-frontières européens, publié le 5 mars, notamment celles concernant le système de notification et de transmission des incidents (EUROPE B12672A8).
Le système actuel de notification des incidents ne permet pas de bien rapporter les situations rencontrées et « ne permet pas une analyse automatique » des évènements pouvant notamment impliquer des violations de droits fondamentaux, a commenté Adalbert Jahnz, porte-parole pour les Affaires intérieures.
Le 5 mars au soir, le conseil d’administration de l’Agence Frontex a publié ses conclusions et a émis, lui aussi, des recommandations pour remédier à ces manquements. Le conseil d’administration déplore et « note avec inquiétude » que le système actuel de compte-rendu des incidents n’est « pas systématiquement appliqué » et ne permet pas à l’Agence d’avoir une « image claire » des faits relatifs aux incidents potentiellement graves. Il ne permet pas non plus « une analyse systématique des préoccupations en matière de droits fondamentaux. L'Agence doit apporter d'urgence des améliorations à cet égard ».
Le conseil d’administration a réitéré sa demande à l'Agence « de réviser son système de compte-rendu afin de le rendre plus efficace, notamment en documentant clairement une répartition détaillée des responsabilités au sein de l'Agence et en veillant à ce que tout le personnel responsable (y compris le responsable des droits fondamentaux) ainsi que les membres du conseil d'administration puissent exercer pleinement leurs fonctions », relate un communiqué.
Il demande « de fixer des exigences minimales quant à la qualification des experts du centre de situation Frontex, le CSF, qui observe les situations d'urgence, de veiller à ce que les rapports d'incidents graves (sur les violations présumées des droits fondamentaux) soient toujours signalés au responsable des droits fondamentaux et évalués par lui, et de prévoir que chaque plan opérationnel comporte un mécanisme transparent d'établissement de rapports ».
Le groupe demande encore de documenter toutes les actions entreprises dans le cadre du règlement (UE) 656/2014 sur les secours en mer, cela « de manière exhaustive, par des séquences vidéo ». Il faut aussi établir un suivi systématique du mécanisme de notification, mais aussi « clarifier la relation entre le système de protection des lanceurs d’alerte et le signalement exceptionnel dans le cadre du mécanisme de signalement des incidents graves, en veillant à ce que les rapports confidentiels des employés et des membres de l'équipe Frontex soient traités de manière appropriée, fassent l'objet d'un suivi rapide et que la protection de l'identité soit garantie ».
Sur le recrutement de 40 officiers préposés aux Droits fondamentaux, le Conseil d’administration continue de demander leur embauche immédiate. Un premier groupe d'agents devrait être recruté début avril.
Le directeur exécutif de l'Agence, Fabrice Leggeri, devra, quant à lui, préciser et renforcer la manière dont les rapports d’incidents graves sont pris en charge et examinés. La prochaine réunion aura lieu en mai.
Lien vers les conclusions : http://bit.ly/3rw4wI7 (Solenn Paulic)