login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12702
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
BRÈVES / Justice

Le Conseil de l’UE adopte les programmes ‘Justice’ et ‘Droits et valeurs’ 2021-2027

20/04/2021 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 19 avril, les programmes ‘Justice’ et 'Droits et valeurs' pour la période 2021-2027 (EUROPE 12030/12), qui pourront bénéficier d’un montant maximal d’1,8 milliard d’euros. Des accords partiels sur les grandes lignes des programmes avaient déjà été dégagés par les colégislateurs en mars 2019 (EUROPE 12207/9, 12209/6tandis que les aspects budgétaires ont été réglés en décembre 2020 (EUROPE 12626/6). Le programme 'Droits et valeurs' - rebaptisé par les colégislateurs 'Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs' - bénéficie d'une enveloppe financière maximale de 1,55 milliard d'euros (un budget de 641,7 millions d'euros en prix courants et une allocation supplémentaire de maximum 912 millions d'euros). Le programme 'Justice', quant à lui, est doté d'une enveloppe de 305 millions d'euros. (MF)

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES