Les représentants du Parlement européen et de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE ont marqué, mardi 5 mars, un accord provisoire sur les grandes lignes du programme ‘Justice’ pour 2021-2027 visant à favoriser la mise en place d'un espace européen de la justice fondé sur la confiance mutuelle (EUROPE 12030).
La veille, Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise), rapporteur au PE sur ce programme, s’était réjouie des excellentes négociations avec le Conseil de l’UE et la Commission, y compris sur les deux points cruciaux pour le PE, à savoir les questions de genre dans le système juridique et le rôle de la société civile (EUROPE 12206).
« Je me félicite de l'accord conclu aujourd'hui sur cet important programme [...] Nous voulons investir là où se situent nos priorités : soutenir les juges et les procureurs, promouvoir l'utilisation des technologies et, en définitive, améliorer la confiance des citoyens dans leurs systèmes judiciaires et favoriser la confiance entre les États membres », a réagi la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, dans un communiqué.
Les aspects budgétaires doivent encore être réglés dans les négociations horizontales sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. Les députés avaient notamment suggéré une enveloppe financière de 356 millions d’euros en prix courants, contre les 305 millions proposés par la Commission (EUROPE 12186). L’accord provisoire doit maintenant être validé au sein des deux institutions. (Marion Fontana)