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Bulletin Quotidien Europe N° 12207
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BRÈVES / Social

L’eurodéputé Michael Detjen demande des clarifications sur le droit européen applicable aux voyages d’affaires

05/03/2019 (Agence Europe)Michael Detjen (S&D, allemand) s’interroge quant à l’application des dispositions du formulaire A1 (qui prouve l’affiliation à une sécurité sociale nationale d’un travailleur) en cas d’un voyage d’affaires (‘business trip’) pour rendre visite à d'autres partenaires commerciaux, dans une question écrite adressée à la Commission européenne la semaine dernière. De surcroît, l'eurodéputé se demande s’il existe des lignes directrices établissant des critères permettant de différencier un voyage d’affaires d’un détachement de travailleur. Le député espère obtenir de la Commission européenne une réponse affirmant qu’aucun formulaire A1 n’est nécessaire dans le cas d’un voyage d’affaires. Le sujet est d'autant plus épineux qu’il est discuté actuellement dans les cadres des négociations PE/Conseil sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12206). (PH)

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