Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus, mardi 5 mars, à dégager une orientation générale (un accord politique) sur la proposition de refonte de la directive européenne de 1998 sur l'eau destinée à la consommation humaine pour mettre à jour les paramètres de sécurité de l'eau et faciliter l'accès de tous à l'eau potable, en réponse à l'initiative citoyenne Right2water (EUROPE 12123).
Pour l'essentiel, le texte aligne les paramètres sur ceux de l'OMS pour des substances comme le plomb et certains perturbateurs endocriniens (bisphénol A et bêta-œstradiol). Il améliore la transparence des informations à donner aux consommateurs sur la fourniture d'eau et les fuites, mais ces informations ne seront pas obligatoires. Il prévoit aussi la mise à disposition d'eau potable dans les lieux publics - en laissant aux États membres le choix des mesures - et des exigences minimales d'hygiène pour les produits et matériaux entrant en contact avec l'eau.
Le ministre roumain de l'Eau et des Forêts, Ioan Deneș, a salué une avancée pour la protection de la santé humaine et de l'environnement et le droit à l'eau. Tous les ministres ont rendu hommage au travail de compromis de la Présidence roumaine - « compromis ciselé » auquel il aurait été « difficile de toucher sans remettre en cause l'équilibre trouvé », a souligné le ministre.
L'Autriche a voté contre. L'Estonie s'est abstenue, en raison des incertitudes liées à la mise en œuvre et au coût des nouvelles dispositions sur les normes minimales d'hygiène des matériaux et produits entrant en contact avec l'eau (le nouvel article 10 bis), en l'absence d'étude d'impact. La Commission européenne a réservé sa position définitive, estimant que l'accord trouvé ne permet pas en l'état la praticabilité du texte et regrettant l'abaissement du niveau de transparence de l'information au consommateur par rapport à la proposition initiale.
L'accord prévoit que les exigences en matière d'hygiène pour ces produits et matériaux seront fixées au moyen d'actes d'exécution. Ceux-ci prévoiraient : - des listes positives européennes de compositions ou substances de départ autorisées à être utilisées pour la fabrication de produits ; - des méthodes communes pour procéder aux essais et à l'approbation de ces substances ou compositions ; - des procédures et des méthodes pour procéder aux essais et à l'approbation des produits finis ; - la procédure régissant les demandes d'ajout ou de suppression de compositions ou substances de départ sur les listes positives européennes ; - un marquage des produits entrant en contact avec l'eau potable, indiquant leur conformité aux normes de la directive.
Le commissaire européen à l'Environnement, Karmenu Vella, a indiqué que la Commission aurait préféré un niveau plus élevé de protection de la santé et a déploré que les États membres aient « refusé des modalités communes de tests standardisés des matériaux pour faciliter leur mise sur le marché, préférant un système ad hoc totalement nouveau qui nous mène à une harmonisation partielle ». Une déclaration a été déposée au procès-verbal pour exprimer ces préoccupations de la Commission.
« Il nous reste beaucoup de travail à abattre. Mes services seront à vos côtés et aux côtés du futur Parlement pour parvenir à un accord. Ce système, nous devons le mettre sur pied ensemble. Sinon, il ne fonctionnera pas », a conclu le commissaire. Le travail se poursuivra donc au niveau technique pour rendre la future directive opérationnelle. (Aminata Niang)