Faut-il renoncer au référendum, au motif que le thème est porté par les adversaires de l’Union et les populistes de droite ? Ou bien, au contraire, les familles politiques démocratiques traditionnelles ne devraient-elles pas s’emparer aussi de cette procédure et la programmer, plutôt que d’en laisser le monopole rhétorique aux ennemis de la société ouverte ?
C’est la seconde option qui est la bonne, du seul fait que l’ère numérique contient la démocratie directe dans ses gênes et qu’il serait vain de revenir en arrière. De surcroît, les pratiques référendaires, relatives à l’Europe, sont bien inscrites dans la mémoire collective de la plupart des peuples de l’Union. Y porter un coup d’arrêt (sans jamais oser le dire) priverait ceux-ci d’un mode d’expression politique apprécié, et ne ferait que renforcer le fantasme d’une puissance volontairement de moins en moins démocratique, unissant des élites transnationales non élues, dans leur coupable opacité.
Bien sûr, le référendum traîne, dans certains pays, un relent de plébiscite ; souvent, les gens répondent, non à la question, mais à la personne haut placée qui l’a posée. La majorité acquise coalise des groupes divers incapables de s’entendre sur un projet au-delà du résultat, surtout si le ‘non’ l’a emporté. Une campagne référendaire, proposant un choix binaire, est inappropriée pour les enjeux complexes, elle stimule l’expression des simplismes, déchaîne les passions aux dépens du jugement, alors que le but recherché peut être mieux atteint dans la sérénité d’un Parlement où siègent des personnes raisonnables et qualifiées, etc.
Mais au lieu d’éviter ou de dénigrer la pratique référendaire, examinons comment la mettre au service d’une démocratie moderne et vivante, ainsi que du projet européen au XXIe siècle, en gardant à l’esprit que la démocratie directe est compatible avec les démocraties participative et représentative, qu’il faut certainement maintenir.
Un référendum peut être consultatif ou décisif, d’initiative gouvernementale ou populaire. Il serait judicieux d’en augmenter la fréquence dans de bonnes conditions, car la dramatisation et la rareté diminuent les chances d’un choix raisonné. Au niveau local ou régional, on gagnerait donc à laisser s’épanouir des consultations sur des enjeux précis, lancées à l’initiative de l’exécutif ou d’une masse critique de citoyens. Au niveau national, en revanche, un référendum purement consultatif est politiquement frustrant, a fortiori si l’enjeu concerne l’Union.
Allons-y pour une réforme sage. Tout référendum décisif devrait se dérouler en deux étapes. La première consisterait à poser la question : « Avez-vous l’intention de prendre part au référendum qui aura lieu dans deux semaines sur la question X et vous estimez-vous suffisamment informé pour répondre à cette question ? » Si le taux de participation à cette première consultation ne dépasse pas 50 % et si la réponse n’est pas majoritairement positive, le projet est renvoyé au Parlement pour décision.
Ce scénario n’a rien de honteux : le peuple se déclarant insuffisamment motivé ou incompétent, il consolide librement la légitimité parlementaire. Dans l’autre hypothèse, les électeurs sont convoqués pour l’étape 2, et sauf si la participation est inférieure à 50 %, le résultat lie définitivement le Parlement et le gouvernement : on ne répéterait donc pas ce qui s’est vu en Irlande et au Danemark, où l’on convoquait les électeurs jusqu’à ce qu’ils « votent bien » sur un traité, après un bricolage de ‘garanties’ nouvelles.
Bien entendu, le succès d’un référendum sérieux et posé dépend de tout un travail d’information à effectuer en amont par les organismes publics compétents, la presse, les partis politiques, les associations et les enseignants. S’il s’agit de ratifier un traité modifiant un traité existant, il y a tout intérêt à ce que le document soit court, ciblé, lisible, de telle sorte que le citoyen ordinaire puisse s’approprier l’enjeu. D’ailleurs, l’ère des grands traités « touche à tout » est probablement derrière nous : tant mieux ! Prenons exemple sur l’Acte unique, et plus d’une fois !
Il reste alors à se poser cette question : est-il conforme au principe d’égalité des citoyens européens (art. 9 TUE) que la démocratie directe à propos de l’Union reste refusée à ceux de 6 États membres ? Si la réponse est négative, comme le commande le bon sens, cela implique que ces États procèdent à des modifications constitutionnelles pour permettre le référendum. Et un État où celui-ci a un caractère seulement consultatif, comme en Espagne, devrait faire de même. Tout ceci est devenu d’intérêt commun, ne fût-ce que par respect pour la citoyenneté européenne.
Il saute alors aux yeux qu’un débat entre les plus hauts dirigeants de l’Union devrait avoir lieu sur certaines questions constitutionnelles, rompant avec le principe actuel – mais périmé – selon lequel ‘chacun fait chez soi comme il veut’. Or, il est dans l’air du temps, à très juste titre, que les gouvernements des États membres puissent avoir des échanges comparatifs, au moins annuels, sur la santé de l’État de droit et de la démocratie au sein de chacun d’entre eux. Le Parlement européen a demandé un mécanisme de suivi permanent, global et objectif (EUROPE 12137), comme l’avait déjà proposé le Premier ministre belge, Charles Michel (EUROPE 12014).
Allons plus loin. Nous avons déjà un ‘Semestre européen’ (première partie de l’année civile) consacré à la coordination des politiques économiques et budgétaires. Pourquoi ne pas instaurer un autre ‘Semestre européen’, dans la seconde partie de chaque année, qui porterait sur la situation dans les États membres, quant au droit et à la démocratie bien sûr, mais aussi quant à l’opinion des peuples, aux comportements des partis politiques et – last, but not least – à certaines questions constitutionnelles qui concernent tous les partenaires, telles que le référendum, les systèmes électoraux lors des élections européennes, le vote obligatoire, l’âge du droit de vote, les autonomies régionales, etc. ?
Ce ‘Semestre européen de la coordination démocratique’, dans lequel seraient impliqués le Parlement, le Conseil, la Commission et le Comité des régions, et qui culminerait dans un rapport au Conseil européen, permettrait enfin de traiter régulièrement les questions fondamentales liées à la motivation et la participation égalitaire des électeurs, et à dessiner des convergences légales nécessaires pour construire ensemble une Union plus démocratique, plus légitime, plus en phase avec les aspirations accrues des citoyens à l’ère du numérique.
Car l’ère numérique ne sera pas seulement celle de l’intelligence artificielle, qu’on se le dise ! Elle sera – sauf catastrophe politique – l’ère du réflexe participatif permanent, dans l’intelligence collective, l’ère du vote maximal librement et ardemment voulu.
Voir la première partie de cet éditorial : EUROPE 12206
Renaud Denuit