La Commission européenne a infligé, mardi 5 mars, une amende totale de 368,277 millions d’euros aux entreprises Autoliv et TRW pour leur participation à deux ententes avec la société Takata concernant la fourniture d’équipements de sécurité pour véhicules automobiles.
Ces trois entreprises ont en effet pris part, de 2007 à 2011, à des échanges d’informations commercialement sensibles et à un système de coordination de leurs comportements sur le marché concernant la fourniture de ceintures de sécurité, d’airbags et de volants de direction. Les producteurs d’automobiles concernés sont les groupes Volkswagen et BMW.
L’entreprise Takata a révélé à la Commission l’existence de cette entente, raison pour laquelle l’institution a décidé d’examiner les faits. Elle a considéré que l’entente était susceptible d’avoir eu une incidence significative sur les consommateurs européens, eu égard au poids des deux constructeurs automobiles dans l’UE. Volkswagen et BMW vendent en effet près de trois voitures sur dix en Europe.
C’est la raison pour laquelle la Commission a conclu à l’existence de deux infractions distinctes aux règles du droit de l’Union en matière de concurrence, une pour chaque constructeur automobile.
Pour ce qui a trait à la fixation du montant des amendes, l’institution s’est basée sur les lignes directrices de 2006 pour le calcul des amendes et sur celles concernant la clémence.
Takata ayant révélé l’existence des deux ententes, la société a bénéficié d’une immunité totale, alors qu’elle aurait pu devoir payer près de 195 millions d’euros. Autoliv et TRW ayant reconnu leur participation aux infractions, elles ont bénéficié d’une réduction de 10 % de l’amende, en plus de réductions respectives de 30 et 50 % pour avoir coopéré à l’enquête. Ainsi, TRW va devoir payer à la Commission environ 189 millions d’euros, quand Autoliv devra s’acquitter d’une somme d’environ 179 millions d’euros.
Les trois entreprises visées ici ont déjà été sanctionnées par la Commission par le passé pour des faits similaires, à la fin de l’année 2017 et au début de l’année 2018 (EUROPE 11910, 11966). (Lucas Tripoteau)