La Commission européenne a dévoilé, mercredi 30 mai, sa proposition de Fonds pour la justice, les droits et les valeurs, doté d’une enveloppe de 947 millions d’euros pour la période 2021-2027.
Seront soutenus financièrement deux programmes de financement : - le programme ‘Droits et valeurs’ (642 millions d’euros) soutenant l'égalité et les droits, et ; - le programme ‘Justice’ (305 millions d’euros) favorisant la mise en place d'un espace européen de la justice ainsi fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles (EUROPE 12013).
Ces programmes reconnaissent largement le rôle crucial de la société civile dans la promotion de ces valeurs, a expliqué un fonctionnaire européen, bien que les financements soient aussi ouverts aux administrations publiques, réseaux judiciaires et universités.
Pour rappel, dans une résolution adoptée fin avril (EUROPE 12005), le Parlement européen a appelé de ses vœux la mise en place d'un instrument financier dédié spécifiquement au soutien des organisations de la société civile dans l'UE promouvant les valeurs fondamentales au niveau local.
La nouveauté est surtout le regroupement de plusieurs programmes dans un objectif de simplification, en particulier, le domaine de la citoyenneté, qui relevait actuellement de deux programmes différents et qui sera désormais couvert par le nouveau programme ‘Droits et valeurs’.
« Le fait de regrouper les activités sur la citoyenneté sous les mêmes objectifs simplifiera les procédures pour les bénéficiaires, qui disposeront d'un guichet unique pour le dépôt de leurs propositions », explique la Commission.
Le programme ‘Droits et valeurs’ s’articule autour de trois objectifs : - promouvoir l’égalité et les droits ; - promouvoir l’engagement des citoyens et leur participation à la vie démocratique de l’UE, et ; - lutter contre la violence.
Géré par la Commission, le financement se fera à la fois sur la base de la présentation d’un projet répondant à l'un des trois objectifs, mais il passera aussi par des subventions visant à couvrir les dépenses de fonctionnement des organisations, a précisé un fonctionnaire européen.
Interrogée sur la capacité réelle de ces programmes à aider les ONG dont les activités sont menacées au niveau local, cette source a expliqué que la Commission n'envisageait toutefois pas de système de « classement » qui reviendrait à prioriser une ONG vis-à-vis d’une autre en fonction de l’urgence de la situation. (Marion Fontana)