Le Parlement européen s'est opposé, mercredi 30 mai à Strasbourg, à des réductions de crédits sur la période 2021-2027 qui changeraient les objectifs des politiques agricole et de cohésion de l'UE (EUROPE 12029).
Le Parlement européen a adopté (409 voix pour, 213 voix contre et 61 abstentions) une résolution commune (PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE) sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres.
Le PE se dit préoccupé par le fait que la proposition de la Commission « affaiblit les principales politiques de solidarité de l’Union » et fait part de son intention de négocier avec le Conseil en vue d’élaborer un CFP « plus ambitieux au profit des citoyens ».
Une nouvelle fois, le PE souligne la nécessité pour le Parlement et le Conseil de se mettre d’emblée d’accord sur une méthode claire en ce qui concerne les chiffres.
Le PE fait part de sa déception face au niveau global proposé pour le prochain CFP, fixé à 1 100 milliards d’euros, qui équivaut à 1,08 % du RNB de l’UE à 27 après déduction du Fonds européen de développement (actuellement, 0,03 % du RNB). Il souligne que ce niveau global en pourcentage du RNB est inférieur en termes réels au niveau du CFP actuel.
Les députés déplorent que cette proposition induise directement une diminution du niveau de financement de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion, respectivement de 15 % et de 10 %. Le PE fustige notamment la baisse de 45 % des crédits du Fonds de cohésion et la baisse de 25 % affectant les programmes de développement rural. Il s’interroge sur le bien-fondé de la proposition visant à réduire le Fonds social européen de 6 %.
Le PE demande : - de maintenir le financement de la PAC et de la politique de cohésion pour l’UE à 27 « au moins au niveau du budget 2014-2020 en termes réels, tout en respectant la structure globale de ces politiques » ; - de tripler le budget actuel du programme Erasmus+, et doubler les ressources financières allouées aux PME et à la lutte contre le chômage des jeunes ; - d’augmenter le budget ‘recherche’ d’au moins 50 % pour atteindre 120 milliards d’euros, de doubler les fonds alloués au programme Life+, d’accroître les investissements au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et de dégager des moyens financiers supplémentaires pour la sécurité, la migration et les relations extérieures.
Le PE insiste sur sa position selon laquelle, à la suite de l’accord de Paris, il convient d’accroître considérablement les dépenses liées au climat par rapport au CFP actuel, l’objectif étant d’atteindre au plus vite une proportion de 30 %, et ce, au plus tard d’ici 2027.
Les propositions de la Commission sur la réforme du système des ressources propres de l’Union sont saluées. Le PE accueille favorablement les propositions visant à introduire trois nouvelles ressources propres de l’Union et à simplifier l’actuelle ressource propre fondée sur la TVA.
Enfin, le PE prend acte de la proposition de la Commission sur la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’État de droit dans un État membre. Il demande que des dispositions soient prévues « afin de garantir que les bénéficiaires finals du budget de l’Union ne puissent en aucun cas être pénalisés pour un non-respect des règles dont ils ne sont pas responsables ». (Lionel Changeur)