La Commission européenne a de nouveau approuvé sous conditions au regard des règles du droit de l’Union en matière de concentrations, mercredi 30 mai, l’acquisition du câblo-opérateur néerlandais Ziggo par la société britannique Liberty Global.
L’institution avait déjà approuvé sous conditions cette opération le 10 octobre 2014, mais à la suite d’un recours formé par KPN BV, une entreprise active dans les réseaux câblés aux Pays-Bas, le Tribunal de l’Union européenne avait annulé la première décision de la Commission le 26 octobre dernier. Ce, au motif que cette dernière n’avait pas énoncé exhaustivement les raisons l’ayant conduite à affirmer que l’acquisition n’aurait pas pour effet d’entraver la concurrence sur le marché unique.
Si la Commission a confirmé qu’elle redoutait que l’opération notifiée initialement augmente le pouvoir de négociation de Liberty Global vis-à-vis des télédiffuseurs, ayant des effets négatifs sur l’innovation, elle a conditionné l’acquisition à la mise en œuvre de plusieurs engagements.
Parmi les mesures correctives, la société britannique s’est engagée à supprimer ou à ne pas inclure de clauses limitant la capacité des télédiffuseurs à proposer leurs chaînes et leurs contenus sur l’Internet dans les accords de partage, à maintenir une capacité d’interconnexion suffisante aux Pays-Bas et à ne pas racheter la chaîne Film1, cédée à Sony à l’issue de la première décision.
Sous réserve du respect de ces engagements, la Commission a considéré que l’opération était compatible avec les règles du droit de l’Union en matière de concurrence. (Lucas Tripoteau)