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Bulletin Quotidien Europe N° 12030
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Libye

Le Parlement demande la tenue d’élections cette année si une nouvelle Constitution est en place

Le Parlement européen a appelé, mercredi 30 mai, à la tenue d’élections en Libye d’ici à fin 2018. La veille, à Paris, le Premier ministre du gouvernement d'union nationale libyen Fayez al-Sarraj, le maréchal Khalifa Haftar, le président de la Chambre des représentants, Aguila Saleh, et celui du Conseil d'État, Khaled al-Mechri se sont engagés à l’organisation de telles élections le 10 décembre. 

Selon le rapport de Pier Antonio Panzeri (S&D, italien) adopté à une large majorité (480 voix pour, 150 contre et 44 abstentions), l’Union européenne devrait « soutenir l’action des Nations Unies en vue de la tenue d’élections en Libye avant la fin de 2018, mais pas avant l’adoption d’une nouvelle Constitution ». 

Les députés recommandent de soutenir le processus d’instauration d’un cadre constitutionnel solide et d’un système électoral complet, « en subordonnant les financements européens à l’adoption d’une législation électorale conforme, dans la mesure du possible, aux principes internationaux définis par la Commission de Venise » du Conseil de l'Europe. Ils soutiennent aussi le processus en cours d'une conférence nationale en Libye afin de parvenir à un accord entre les différentes parties sur les prochaines étapes pour achever la transition. 

La veille, lors du débat en plénière, la Haute Représentante Federica Mogherini, tout juste arrivée de Paris où elle assistait à la conférence internationale sur la Libye (EUROPE 12029), a insisté sur la tenue de futures élections. Elle a précisé que l’UE travaillait avec la Haute Commission électorale nationale pour préparer le processus électoral. « Les préparatifs techniques sont en cours, l'inscription des électeurs a été complétée avec 2,5 millions d'électeurs inscrits sur les 4 millions éligibles. C'est un point de départ très encourageant », a-t-elle expliqué. L’UE s’est engagée à accroître son soutien à l'organisation des élections. « Si les conditions sont réunies », une mission d'observation électorale pourrait être déployée. 

Mais, pour que les élections soient un succès, « les Libyens doivent savoir pour quoi ils votent », a considéré Mme Mogherini. « Les pouvoirs de toutes les institutions devront être clarifiés à temps », a-t-elle expliqué, ajoutant que « l'adoption de la Constitution avant les élections (était) essentielle pour clarifier le processus électoral ». Et la Haute Représentante de demander aux dirigeants libyens de « s'engager dans un processus électoral et de prendre la responsabilité d'accepter les résultats électoraux ». 

Développer la présence européenne en Libye

Le rapport du PE fait plusieurs recommandations sur le processus politique, les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme ou encore sur la question migratoire. 

Le Parlement demande le rétablissement de la délégation de l’Union à Tripoli, actuellement transférée à Tunis pour des raisons de sécurité. Mme Mogherini a dit que l'UE travaillait à un tel retour et elle a espéré être en mesure d'« annoncer de bonnes nouvelles dans les prochaines semaines »

La mission EUBAM opère de nouveau depuis Tripoli « depuis plusieurs semaines ». « C'est un atout majeur (...), car le travail quotidien, surtout sur la gestion des frontières et le secteur de la justice pénale, est beaucoup mieux fait sur le terrain que depuis Tunis », a ajouté Mme Mogherini. 

Le rapport brandit aussi la menace de sanctions. Il appelle à faire pression sur les acteurs qui entravent les négociations politiques pour la paix, à appliquer effectivement l’embargo sur les armes imposé par l’ONU et à envisager de nouvelles sanctions contre ceux qui soutiennent des accords pétroliers illégaux. 

Les députés préconisent également un renforcement de la coopération avec toutes les organisations internationales et les autres acteurs sur le terrain. Une proposition soutenue par Mme Mogherini. Si les organisations régionales et les pays voisins « n'unissent pas leurs forces pour accompagner chaque étape du travail fait par l'ONU et les Libyens, tout le programme de la feuille de route de l'ONU risque d'être ralenti », a-t-elle prévenu. (Camille-Cerise Gessant)

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