Le Parlement européen a demandé aux États membres, dans une résolution adoptée par 439 voix contre 157 et 80 abstentions, de revenir au plus vite au fonctionnement normal de l’espace Schengen et de tout faire pour mettre un terme aux contrôles aux frontières internes que pratiquent certains pays.
Dans ce rapport préparé par le Portugais Carlos Coelho (PPE), le PE pointe aussi les coûts économiques qu’engendrent ces contrôles, qui pourraient être estimés entre 25 et 50 milliards d’euros pour l’ensemble des pays sur une période de deux ans. Si tous les pays réintroduisaient les contrôles aux frontières de façon permanente, le coût sur 10 ans s’élèverait entre 100 et 230 milliards d’euros, selon le texte de la résolution.
Mardi soir à Strasbourg, lors d’un débat sur ce rapport, le député portugais avait souligné à quel point cette zone de libre circulation n’était pas « quelque chose d’acquis » et que l’espace Schengen avait été incriminé sans réelle raison. Les délais de contrôles ont été « largement dépassés » et ces derniers ont souvent été mis en place « pour des motifs vagues », avait dénoncé le Portugais. « Il faut rendre Schengen à ses citoyens », avait exhorté le rapporteur.
Dans le rapport adopté mercredi, qui porte sur le fonctionnement annuel de l’espace de libre circulation, les députés condamnent donc la réintroduction continuelle de contrôles aux frontières intérieures « en raison des lacunes du système d'asile européen commun et du manque de volonté politique, de solidarité et de partage des responsabilités ».
Bon nombre des contrôles permanents « ne sont ni nécessaires ni proportionnés et sont, par conséquent, illégaux », ajoute le texte. À l’heure actuelle, six pays mènent ces contrôles : la France, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège.
Les députés ont aussi insisté dans ce rapport sur le devoir d’élargir la zone à la Bulgarie et à la Roumanie, deux pays qui remplissent parfaitement les critères pour rejoindre Schengen.
Le PE s’est aussi inquiété de l’utilisation actuelle et à venir des données du Système d’information Schengen (SIS) après que des rapports de presse ont fait état d’une utilisation erronée et non autorisée par le Royaume-Uni qui n’a pas le même degré d’accès qu’un État membre de Schengen. Selon EuObserver, le gouvernement britannique aurait volé des données de la base SIS, parfois d’ailleurs fausses et non mises à jour. Contactée à ce sujet, la Commission n’a pas souhaité commenter cette information.
Il est à noter que le groupe PPE n'a pas été homogène sur cette question des contrôles Schengen, la fraction française ayant voté contre le rapport. Elle est en désaccord avec l'ouverture de Schengen à la Bulgarie et la Roumanie et estime que les contrôles internes sont inévitables actuellement, compte tenu des menaces. (Solenn Paulic)