Le budget de la Politique agricole commune (PAC) doit être « augmenté ou maintenu en euros constants » dans le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne après 2020, a estimé le Parlement européen en adoptant, mercredi 30 mai à une large majorité (468 voix pour, 123 contre et 89 abstentions), le rapport d’Herbert Dorfmann (PPE, italien) (EUROPE 12021).
Le Parlement rejette toute possibilité de renationalisation de la PAC. En adoptant un amendement du groupe Verts/ALE, il « s’oppose à la réduction de 25 % du budget de développement rural figurant dans la proposition du 2 mai » (EUROPE 12013).
En outre, le PE souhaite : - une aide plus ciblée en faveur des petites et moyennes exploitations agricoles familiales et des jeunes agriculteurs ; - un taux de soutien redistributif plus élevé obligatoire pour les premiers hectares d’une exploitation ; - un soutien dégressif aux grandes exploitations, avec un plafonnement obligatoire à définir au niveau européen et des critères souples comme des emplois stables. Les fonds libérés par le plafonnement devraient rester dans l’État membre ou la région dont ils proviennent.
En adoptant un amendement du groupe PPE, le PE demande que les paiements au titre du premier pilier, y compris les aides couplées, soient limités par hectare et par bénéficiaire à l’équivalent de deux fois la moyenne des paiements directs par hectare, de sorte à prévenir toute distorsion de la concurrence. Enfin, il est demandé un réexamen en profondeur du mécanisme actuel de réserve de crise afin de créer un fonds européen fonctionnel et indépendant pour les crises agricoles qui serait exempté du principe d’annualité du budget.
À noter que le PE reprend à son compte un amendement du groupe GUE/NGL demandant qu'« aucune subvention ne soit accordée à l’élevage de taureaux destinés à la tauromachie ».
Lors du débat en plénière lundi, le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a soutenu que la réduction moyenne des paiements directs sur la période 2021-2027 était « plus proche de 3 % que de 14 % », chiffre mentionné par les eurodéputés (EUROPE 12028).
En outre, les chiffres relatifs au développement rural peuvent s'améliorer, a estimé le commissaire. Selon lui, le niveau réduit de cofinancement de l'UE pour le deuxième pilier (développement rural) peut ainsi être compensé par une augmentation des contributions des États membres au budget.
Eric Andrieu (S&D, français) a estimé que la proposition ne se traduisait pas par une baisse de 5 % des dépenses agricoles, mais par une diminution de 25 % pour le second pilier et « d’au moins 14 % pour les paiements directs aux agriculteurs ». Il faut raisonner en euros constants, estiment les députés. (Lionel Changeur)