La transition écologique sera juste ou elle ne sera pas. C’est en somme le message que la Commission européenne et plusieurs parties prenantes ont fait passer, mardi 20 avril, lors d’une conférence en ligne sur la fiscalité ‘verte’.
Tous ont reconnu que la fiscalité environnementale peut jouer un rôle positif et actif dans la réalisation des objectifs du Green Deal, en encourageant le passage à des énergies plus propres, à une industrie plus durable et à des habitudes plus écologiques.
La fiscalité ‘verte’ est largement vue comme pouvant aussi contribuer à la relance économique post-Covid-19 et à une croissance durable à long terme. « La révision de nos politiques fiscales aux niveaux national, européen et mondial peut nous aider à sortir de cette crise encore plus forts qu'avant », a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni.
Mais l'acceptabilité sera cruciale, a-t-il souligné, et des mesures correctives seront nécessaires pour les ménages les plus affectés. Selon lui, pour être acceptées, ces taxes doivent en effet faire partie d'un ensemble plus large de politiques qui garantissent une transition équitable.
Un constat partagé par Zakia Khattabi, la ministre belge du Climat et de l’Environnement, pour qui il faut effectivement adopter des mesures compensatoires et réduire en parallèle d’autres taxes.
Pour avancer sur ce sujet au niveau européen, elle a aussi appelé à la prise de décision à la majorité qualifiée et non à l’unanimité au sein du Conseil de l’UE.
De son côté, le ministre portugais des Finances, João Leão, a assuré que la fiscalité ‘verte’ figurait en haut de l’agenda du Conseil ‘Ecofin’. « Les pays ne doivent pas revendiquer leur souveraineté sur le climat », a-t-il estimé.
Il s’agit aussi d’une priorité de la présidence italienne du G20, qui organisera, le 9 juillet prochain, un symposium sur la fiscalité et l’environnement, a indiqué le ministre italien des Finances, Daniele Franco.
Pour Laurence Boone, chef économiste de l’OCDE, ce n’est pas une bonne idée de mettre en œuvre ces taxes maintenant, en plein milieu de la pandémie, mais rien n’empêche de commencer à les concevoir dès aujourd’hui.
Révision de la taxation de l'énergie
La Commission européenne présentera, en juin, une révision très attendue de la directive sur la taxation de l’énergie, restée inchangée depuis 2003 (EUROPE 12534/27).
La Commission veut réviser les taux d’imposition minimaux applicables aux produits énergétiques ou à l’électricité, qui n'ont jamais été actualisés depuis l'entrée en vigueur de la directive. Elle entend aussi repenser les exonérations fiscales actuelles afin de réduire les subventions implicites aux combustibles fossiles et à certains secteurs économiques.
La Commission va élargir la base d’imposition et œuvrer en faveur de plus de transparence afin de détecter les « subventions cachées », a expliqué Gerassimos Thomas, directeur général de la DG ‘Fiscalité’ (TAXUD) de la Commission européenne.
L'équité ne concerne pas seulement les citoyens, mais aussi les entreprises, a-t-il rappelé, préconisant des incitations à investir dans des productions plus durables. (Marion Fontana)