Après de longs mois de négociations houleuses, la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne (ESA) ont trouvé un accord provisoire sur la convention-cadre de partenariat financier à la fin de la semaine dernière, selon nos informations obtenues mercredi 21 avril.
Les négociations ont été conclues, mais l'accord doit être encore approuvé par les États membres, notamment par le Conseil de l’ESA, au cours du mois de juin. Du côté de la Commission, une approbation devrait avoir lieu en mai dans le cadre d'une procédure de comitologie.
Pour rappel, le FFPA définit, entre autres, la répartition des budgets en lien avec le programme spatial, notamment entre l’ESA et la future Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), mais aussi le budget que l’ESA délèguera à l’EUSPA. D’une manière générale, le FFPA définit les responsabilités et les tâches des différentes entités, mais aussi les périmètres de décision pour chaque entité.
La question de l’Autorité contractante (Contracting Authority) a été, à ce titre, le point le plus difficile à négocier (EUROPE 12606/6), notamment dans le cadre de l’EUSPA, vu d’un mauvais œil par l’ESA, qui veut rester en quelque sorte l’agence exécutive des programmes spatiaux européens (EUROPE 12693/10).
Ainsi, pour Galileo et EGNOS, l’autorité contractante devrait être la Commission européenne, le gestionnaire de programme, l’ESA, et le responsable de l’exploitation, l’EUSPA. Pour Copernicus, GOVSATCOM et le programme SSA, l’autorité contractante devrait être l’ESA, le gestionnaire de programme de la Commission européenne, et le responsable de l’exploitation, l’EUSPA. (Pascal Hansens)