Le programme maltais de citoyenneté par investissement, aussi appelé « passeport doré », se retrouve à nouveau sous le feu des projecteurs, après de nouvelles fuites de documents envoyés à la Fondation Daphne Caruana Galizia et révélés, jeudi 22 avril, par plusieurs médias, dont le Guardian et le Times of Malta.
Les documents montrent comment Malte octroie, dans les faits, des passeports maltais à des investisseurs étrangers, sans exiger d'eux qu'ils aient un « lien authentique » avec le pays - l’exigence de résidence pendant au moins un an sur l’Île étant en effet loin d’être respectée par tous.
Parmi les documents analysés figurent plusieurs centaines de lettres d’investisseurs souhaitant acquérir le passeport maltais, mais indiquant n’avoir pas l’intention de résider dans le pays du tout ou simplement quelques jours. Des courriels et autres documents montrent également comment certains candidats ont bénéficié d'un traitement de faveur en obtenant des rencontres avec le Premier ministre de l'époque, Joseph Muscat.
« L'octroi de la citoyenneté de l'UE en échange de paiements ou d'investissements prédéterminés, sans lien véritable avec les États membres concernés, porte atteinte à l'essence de la citoyenneté de l'UE et viole le droit communautaire », a rappelé un porte-parole de la Commission, jeudi.
La Commission européenne a lancé, en octobre 2020, des procédures d’infraction à l’encontre de Malte et de Chypre au sujet de leurs programmes de citoyenneté par investissements (EUROPE 12585/12).
Pour l’instant, les deux pays n’ont reçu que des lettres de mise en demeure, mais la Commission européenne n’hésitera pas à passer aux étapes ultérieures de la procédure si nécessaire, a-t-il précisé. (Marion Fontana)