Dans une Résolution et une Recommandation approuvées ce jeudi 22 avril après un débat d'urgence, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe invite l'organe ministériel du Conseil de l'Europe à utiliser « tous les outils à sa disposition » pour assurer l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire « Navalny v. Russie », ce qui implique la libération immédiate de l'opposant.
En charge de la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour, le Comité des ministres dispose de l'article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme auquel se réfère l'Assemblée. Il y est précisé que « lorsqu’une Haute Partie contractante refuse de se conformer à un arrêt définitif », le Comité des ministres peut, « après avoir mis en demeure cette Partie » et consulté la Cour, décider des « mesures à prendre » à l'encontre de la Partie défaillante.
Plus tôt dans la matinée, Michael Roth, le ministre allemand des Affaires étrangères, avait pris la parole devant l'Assemblée au nom de la Présidence allemande et déclaré que le Comité des ministres était déterminé « à prendre sa responsabilité de manière offensive » pour veiller tant à l'exécution de l'arrêt Navalny contre la Russie que des arrêts Demirtas et Kavala contre la Turquie.
L'exécution des arrêts de la Cour est une « question de fond » qui tient à la « substance du Conseil de l'Europe », a-t-il insisté.
Par ailleurs, l'Assemblée appelle la Russie à libérer Alexeï Navalny avant la prochaine réunion 'Droits de l'homme' du comité des ministres en juin prochain et à lui fournir des soins médicaux.
Elle demande aussi au Comité de prévention de la torture d'effectuer une visite de contrôle dans le centre de détention où il est détenu. (Véronique Leblanc)