Tirant les enseignements de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne veut renforcer le marché intérieur, notamment avec la présentation d’un nouvel instrument d’urgence pour le marché unique, et le renforcement de la 'task force' SMET sur la mise en œuvre du marché unique. Ces deux mesures figurent dans sa communication mettant à jour la stratégie industrielle de l'UE, qu'elle a publiée mercredi 5 mai.
À l'instar de la dernière version provisoire (EUROPE 12711/13), la communication met l’accent sur le fonctionnement du marché intérieur, comme l’indique d'ailleurs son intitulé 'Construire un marché unique plus fort pour la relance de l’Europe'.
Interrogée par EUROPE, la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, a expliqué que la question industrielle était étroitement liée à celle du marché intérieur, nombreuses étant les entreprises et industries actives sur une base transfrontalière. Le vice-président exécutif de l'institution européen, Valdis Dombrovskis, et le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, ont rappelé à quel point la pandémie a mis au jour les faiblesses du marché intérieur.
À ce titre, les commissaires ont insisté sur la présentation, au premier trimestre 2022, d’un nouvel instrument d’urgence pour le marché unique, le Single Market Emergency Instrument, conformément aux annonces du début d’année de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Répondant à la presse, M. Breton a indiqué que cet instrument prendra la forme d’un règlement. L'idée est d'éviter de répéter les solutions ad hoc, parcellaires et présentées dans l'urgence qu’avait déployées la Commission au déclenchement de la crise sanitaire, quand certains États membres imposaient des mesures restrictives à leur frontière préjudiciables pour le marché intérieur.
Le commissaire au Marché intérieur a indiqué à EUROPE que la 'task force' sur la mise en œuvre du marché intérieur (SMET) pourrait jouer un rôle. Même s’il était encore trop tôt pour le dire, a-t-il prudemment nuancé.
Directive 'services'
Comme nous l’avions annoncé, la Commission veut renforcer la mise en œuvre de la directive sur les services. Il s'agit d'une véritable pomme de discorde lorsqu’il est question du fonctionnement du Marché intérieur, comme l’avait montré le projet de carte électronique des services (EUROPE 12261/4).
Toujours en lien avec le marché intérieur et les leçons de la pandémie, la mise à jour de la stratégie industrielle vise à renforcer les ressources des autorités nationales de surveillance, notamment pour les produits importés. Une initiative serait en vue pour le quatrième trimestre 2022.
Sur le volet social, la question des travailleurs détachés est citée. La Commission européenne veut développer un formulaire commun électronique qui se ferait tout d’abord sur une base volontaire.
PME et alliances industrielles
En lien avec la stratégie pour les PME, la Commission européenne veut mettre l’accent sur les PME, comme l’a affirmé Mme Vestager. Un objectif consistera à stimuler le recours aux régimes de règlements de litiges concernant les retards de paiements, en plus de contribuer à répondre au problème de solvabilité des PME. Dans ce cadre la Commission rappelle notamment le rôle que peut jouer l'instrument anti-crise REACT-EU.
Le rôle des Projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI) est également mis à l’honneur. En plus des alliances industrielles déjà en cours, comme dans le domaine de la batterie, ou de l’hydrogène, la Commission réfléchit à lancer une alliance sur les lanceurs spatiaux, et une autre dans l’aéronautique propre. Elle promet de veiller à renforcer la participation des PME à ces alliances.
Dépendances et écosystèmes
Dans le prolongement de la stratégie industrielle de mars 2020 (EUROPE 12443/7), la Commission a assorti cette communication d’un rapport annuel sur le marché unique, lui-même flanqué d’une analyse microéconomique des 14 écosystèmes industriels sur la base d'une série de nouveaux indicateurs de performance.
Répondant à EUROPE, M. Breton a reconnu que ce rapport avait nécessité des « adaptations » dans l'orgnisation interne des services (DG GROW), notamment au sein de la direction PME (EUROPE 12675/27).
En sus, la Commission européenne a présenté une première analyse sur les dépendances stratégiques de l’UE, toujours dans le sillage des enseignements tirés durant la pandémie. Cette analyse recense pas moins de 137 produits (représentant 6% de la valeur totale des importations de biens) qui sont fortement dépendants de la production des pays tiers, dont 34 présentant une grande vulnérabilité. Il s'agit dans ce dernier cas principalement des matières premières employées dans le secteur à haute intensité énergétique.
Sans surprise, l'UE est surtout dépendante de la Chine (52% de la part de la valeur des importations de l’UE), suivie du Vietnam (11%), du Brésil (5%), et de la Russie (3%).
La Commission compte lancer une deuxième phase d’examens des dépendances, mais plus spécifiquement sur des produits et services nécessaires à la réussite de la double transition verte et numérique.
La question de l’acier européen
Dans le contexte du 'verdissement' de sa politique relative au marché intérieur, la Commission a présenté un document dédié spécifiquement à l’acier européen, particulièrement en souffrance face à la concurrence internationale, notamment chinoise.
L’objectif fixé, peut-on lire dans le document, est de réussir la conversion du secteur de l’acier européen vers une production propre dans les cinq ans, afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone pour 2050. L’UE a une carte à jouer : elle est le deuxième producteur d’acier dans le monde, avec 150 millions de tonnes en 2019, loin derrière la Chine qui a produit la même année 1 milliard de tonnes.
Pour accéder à la mise à jour de la stratégie industrielle : https://bit.ly/33jEj4Y
Pour lire le rapport annuel sur le marché unique édition 2021 : https://bit.ly/3eW4qo7
Pour consulter l’analyse liminaire des dépendances stratégiques : https://bit.ly/3tjJqg3
Pour voir le document d’analyse sur l’acier européen : https://bit.ly/3eU7rp4 (Pascal Hansens)