Les négociations entre les institutions de l’UE sur le volet ‘gestion des marchés’ des propositions de réforme de la politique agricole commune (PAC) ont permis jusqu’alors de réaliser des progrès, mais les eurodéputés espèrent de nouvelles avancées sur ce dossier (EUROPE 12687/2).
Du côté du Parlement européen, les négociateurs espèrent que le Conseil de l’UE acceptera de faire des concessions sur certains sujets, comme la fin de la tolérance sur les résidus de pesticides dans les produits importés de pays tiers (article 188 bis), souligne une source au Parlement européen. Un projet de déclaration commune sur le commerce international a été soumis, mais il ne recueille pas l’assentiment des eurodéputés.
Il conviendrait aussi que le texte final contienne « des outils efficaces de régulation du marché, comme proposé par le PE », souligne une source européenne. La transparence demandée par le Parlement sur le suivi des stocks de l’intervention publique est également le sujet d’âpres discussions entre les institutions.
Les colégislateurs ne sont pas non plus parvenus à s’accorder sur l’interdiction de la revente à perte, autre priorité du rapporteur.
Lors du trilogue du 29 avril, le Conseil de l’UE aurait accepté d’inclure le sucre dans la liste des produits éligibles à l’intervention publique. Les olives de table pourraient aussi faire partie des produits éligibles aux opérations de stockage privé. L’accord de principe aurait été confirmé sur la gestion de l’offre, qui serait étendue à tous les produits agricoles sous IGP/AOP.
Des progrès auraient été réalisés, par ailleurs, sur deux sujets liés au droit de la concurrence (notification des accords interprofessionnels et pratiques concertées pour la durabilité).
Lors des trilogues précédents, des accords de principe entre les colégislateurs sont intervenus sur : - la prolongation jusque 2045 des autorisations de plantation des vignes (révision en 2028 et 2040) ; - les vins désalcoolisés ; - l’étiquetage nutritionnel pour tous types de vins.
Un nouveau trilogue aura lieu le 12 mai (et un autre la semaine suivante) pour tenter de faire progresser les négociations sur le dossier de l’OCM.
Les trois textes de la réforme de la PAC (plans stratégiques, OCM, règlement horizontal) seront négociés lors d’un ‘super trilogue’ de trois jours (du 25 au 27 mai), pour tenter de boucler un accord final sur la future PAC.
Un Conseil 'Agriculture' se déroulera sur deux jours, les 26 et 27 mai, pour valider les éventuels compromis trouvés sur la PAC. (Lionel Changeur)