Selon des informations recueillies par EUROPE, les pays de l’Union européenne sont apparus totalement divisés concernant la révision en cours du règlement européen (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), mercredi 5 mai, lors d’une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
Ceux-ci devaient répondre à trois questions posées par la Présidence portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12710/5), notamment la possibilité de prévoir une période transitoire pour les projets de gaz naturel déjà inscrits sur la liste des ‘projets d’intérêt commun’ (PIC) et se trouvant à un stade avancé.
Alors que l’objectif de ces questions était de dégager des orientations politiques afin de progresser vers un compromis, elles ont surtout fait apparaitre deux camps entre les États membres, et aucune majorité, a-t-on appris. La Présidence aurait alors demandé du temps pour réfléchir à la manière de procéder au vu des divisions au sein du Conseil.
En amont de la réunion, onze États membres (l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg, la Lettonie, les Pays-Bas et la Suède) avaient en outre publié une déclaration commune (‘Non-paper’) dans laquelle ils soulignaient que le règlement RTE-E « ne doit pas faciliter les investissements dans les infrastructures de combustibles fossiles ».
Et d’ajouter : « Il est donc important que les RTE-E fournissent des incitations à investir dans le système énergétique de l’avenir afin d’éviter les effets de verrouillage (‘lock-in effects’) et les investissements irrécupérables », ciblant ainsi, sans les nommer, les investissements dans les infrastructures de gaz naturel.
Il est à noter que la Présidence portugaise a en outre informé les États membres du changement de date de la prochaine réunion des ministres de l’Énergie (‘Conseil Énergie’) au cours de laquelle sera notamment discutée la révision du RTE-E.
Pour des raisons de logistique dues à la Covid-19, celle-ci est désormais avancée au 11 juin.
Il en va de même pour le ‘Conseil Environnement’, désormais prévu pour le 10 juin. Voir la déclaration des onze États membres : https://bit.ly/3vI39b1 (Damien Genicot)