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Bulletin Quotidien Europe N° 12713
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BRÈVES / Transports

Le Parlement européen donne son aval à la conclusion de l'accord UE-États-Unis sur les délais applicables en matière de location d'aéronefs avec équipage

05/05/2021 (Agence Europe)Le Parlement européen a donné son aval, mercredi 5 mai, au projet de décision du Conseil pour la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord concernant les délais applicables aux arrangements relatifs à la fourniture d'aéronefs avec équipage entre l'Union européenne, les États-Unis, l'Islande et la Norvège. Concrètement, cet accord doit permettre de confirmer « l’établissement de dispositions claires et non restrictives en matière de location avec équipage entre l'UE et les États-Unis » afin de « maximiser les avantages pour les consommateurs, les compagnies aériennes, les travailleurs et les communautés des deux côtés de l’Atlantique ». Cet accord, qui clarifie les règles de location avec équipage, stipule qu’aucune limite de temps à l’exploitation d’une location ne pourra être fixée par les États-Unis ou l'UE et que ce processus relèvera du domaine de l’arrangement entre deux compagnies aériennes. (TM)

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