Dans une Déclaration publiée mardi 4 mai, le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe examine les enjeux des « pass vaccinaux » à l'aune des libertés fondamentales et formule des recommandations en matière de gestion des outils numériques.
Il salue les travaux visant à l'harmonisation et à l'interopérabilité des certificats de vaccination au niveau européen et international (proposés en mars par la Commission européenne, les certificats verts numériques devraient être lancés fin juin : NLDR), mais rappelle que les outils numériques mis en œuvre doivent respecter les principes de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination. Un respect strict du droit à la protection des données doit être appliqué dans la mise en place des bases de données, réaffirme le Comité.
Dans ce cadre, il recommande « des solutions décentralisées aussi bien pour le stockage des données contenues dans ces certificats, par exemple sur les appareils mobiles des utilisateurs, que pour les données collectées par les systèmes informatiques nationaux utilisés pour les programmes de vaccination ».
La montée en puissance de la production et de l'administration de vaccins reste essentielle si l'on veut parvenir à une levée progressive des restrictions aux libertés individuelles, rappelle par ailleurs le Comité, rejoignant en cela un document publié par la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić.
Lien vers la Déclaration : https://bit.ly/3unoiqz (Véronique Leblanc)