La Commission européenne a lancé, mardi 4 mai, une consultation publique de quatre semaines sur sa feuille de route pour la révision du règlement REACH (règlement (CE) no 1907/2006), accompagnée d’une étude d’impact initiale.
La proposition législative de la Commission est programmée pour le troisième trimestre 2022 et sera précédée d’une consultation de parties prenantes au premier trimestre 2022.
L’initiative de la Commission vise une révision ciblée du règlement REACH telle que le prévoit la stratégie de l’UE 'Produits chimiques pour la durabilité' adoptée dans le cadre du Green Deal européen afin de mieux protéger les personnes et l'environnement contre les produits chimiques dangereux et d'encourager l'innovation pour développer des alternatives sûres et durables (EUROPE 12678/13).
Cette initiative entend s'attaquer aux problèmes suivants :
- Il existe encore des lacunes dans la connaissance de nombreuses substances. Les informations requises sur les classes de danger critiques ne permettent pas une évaluation suffisamment approfondie des dangers, notamment en ce qui concerne la cancérogénicité, la neurotoxicité, l'immunotoxicité et la perturbation endocrinienne. Il en va de même pour les produits intermédiaires, les polymères et les substances dans la fourchette de tonnage la plus basse et aucune évaluation des risques n'est requise pour les substances sans seuil.
- Les évaluations de sécurité des déclarants ne prennent pas en compte les effets combinés des substances chimiques.
- La communication dans les chaînes d'approvisionnement est inefficace.
- L'évaluation des dossiers d'enregistrement et des substances est trop complexe et insuffisante.
- La procédure d'autorisation est trop lourde et peu flexible. La procédure d'autorisation a imposé une lourde charge tant aux entreprises qu'aux autorités.
- Le processus actuel de restriction est trop lent pour protéger suffisamment les consommateurs et les utilisateurs professionnels contre les risques liés aux substances les plus dangereuses.
- Le contrôle et l'application ne sont pas aussi efficaces dans tous les États membres.
La consultation est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu'au 1er juin à minuit, heure de Bruxelles. Pour y participer : https://bit.ly/3xMUtln (Aminata Niang)