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Bulletin Quotidien Europe N° 12713
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La Commission européenne publie sa feuille de route pour la révision du règlement REACH

La Commission européenne a lancé, mardi 4 mai, une consultation publique de quatre semaines sur sa feuille de route pour la révision du règlement REACH (règlement (CE) no 1907/2006), accompagnée d’une étude d’impact initiale.

La proposition législative de la Commission est programmée pour le troisième trimestre 2022 et sera précédée d’une consultation de parties prenantes au premier trimestre 2022.

L’initiative de la Commission vise une révision ciblée du règlement...

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